GARDE NATIONALE MOBILISÉE

Proposition de MM. Seignobos, Parent et autres, relative à la répartition dc^ <:bargcg imposées aux communes et aux départements pour la f;arde nationale mobilisée [10 mars 1871] (t. 1, an., p. 33) — Rapport sommaire, par M. le comte de Melun [1" avril] [t 3, p. 216).

— Prise en considération , sans discussion [8 avril] (t. 2, p. 333). — Rapport, au nom de la Commission spécialp, par M. Dclille [29 mai] (t. 3, p. 169). — Rapport supplémentaire, par le mémo Député [1 septembre] (t. 5, an., p. 205). — Discussion [1 1 septembre] {p. 532).

— Sur la demande de M. Delille, Rapporteur, l'Assemblée déclare l'urgence (p. 533). — Rejet de l'article additionnel proposé par M. Pouyer-Quertier, Ministre des Finances, et relatif à la création de 6 centimes additionnels poor l'eïécution de la présente loi (p. 542). — Sont entendus: MM. DeIille,fl(ippor!eiir (p. 532, 536, 537, 538, 541. 542); Destremi (p. 533); Pcmycr-Quertier, Ministre des Finances (p. 535, 538, 540, 541); Henri Vinay(p. 537); Darascud {p. 538, 542) ; le marquis de Vogué (p. 538, 542) ; le marquis de Momay (p. 540). — Adoption de l'ensemble du projet do loi [mCme

■' séance] (p. 542).

Voy. ASSBUBLËE NATIONALE, g 13. ~ BUD- GET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT, g 1, n° 2, Bft. 32. —

Questions, ^ 16.

Proposition de MM. il'Abbadie de liarrau, Desbons et autrex, rclalivo fi rétablissement d'un impôt sur lu i:az [27 juin 1871] (t. 3,

TABLE A^ALYTIgUE

p. 636). — Rapport sommaire, par M. Adrien Iféon [3 juillet] (p. 729). — Prise en considération et renvoi à la Comm'ssion du Budget [7 juillet] (p. 819). -