INSTRUCTION PUBLIQUE

l — l*ioposition de MM. Bouisson, Viennet et autres, relative à la dotation du Ministère de rinstruction publique et dos Cultes [8 mars 1871] (t.l, an., p. 27). — Rapport sommaire, par M. Luro (t. 2, p. 216). — Discussion [10 avril] (p. 365) : M. Bouisson (ibid.). — Adop-

(1) 11 n'a pas été donno suite à cette proposition.

lion des conclusions du Rapport, tendant au rejet de la prise en considération (p. 366).

2 — Proposition de MM. le duc de Broglie, Wallon et autres, ayant pour objet le rétablissement du Conseil supérieur de rinstructionpublique sur les bases de la loi de 1850, et la remise en vigueur des garanties assurées par cette loi aux membres de PEnseignement [20 avril 1871] (t. 2, p. 652). — Rapport sommaire, par M. Léonce de Guiraud [16 mai] (t. 3, p. 43). —Discussion [22 mai] (p. 111). — Sont entendus : MM. Brisson (ibid.); Jules Simon, Ministre 'de l'Instruction publique; le baron Ghaurand, le comte Benoist-d'Azy (p. 112). — Prise en considération (ibid,). — Rapport, au nom de la Commission spéciale, par M. le duc de Broglie [27 juin] (t. 3, p. 637) (1).

3 — Proposition de MM. de Corcelle, Saint- Marc-Girardin et autres, ayant pout objet de modifier par le rétablissement du principe électif les dispositions de la loi du 14 juin 1854 sur les Conseils académiques ot départementaux [6 mai 1871] (t. 2, p. 849). — Rapport sommaire, par M. Léonce de Guiraud [27 mai] (p.

156). — Prise en considération [l®»" juin] (t. 3, p. 203). — Rapport, au nom de la Commission spéciale, par M. le vicomte de Meaux [4 août] (t. 4, an., p. 198) (2). •

4 — Proposition de MM. le vicomte de Ronald, Pi*adié et autres, ayant pour objet la nomination par rAsécinbléo d'une Commission de trente membres chargée d'étudier les questions relatives à l'organisation de TEnseignemcnt supérieur,- secondaire et primaire [l*»" juin 1871] (t. 3, p. 211). — Rapport sommaire, par M. de Salvandy [14 juin] (p. 394). — Prise en considération [6 juillet] (p. 803). — - Rapport, au nom de la Commission spéciale, par M. Saint-Marc-Girardin, concluant au refus de la prise en considération [12 août] (t. 4, an., p. 275).

5 — Proposition de M. le comte Jaubert sur

(1) Première délibération '21 avril 1872J. (Voy. tome XI.) — Deuxième délibération [7 janvier 1873 et suiv.j (Voy. tome XV.) — Troisième délibération \7 mars). (Voy. tome XVI.) — Loi du 19 mars 1873.

(2) Première délibération [24 avril 1872). (Voy. tome XI.) — Ajournement de la deuxième dèlibération \7 janvier 1873). (Voy. tome XV.)

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TABLE ANALYTIQUE

la liberté de l'Enseignement supérieur [31 juillet 1871] (t. 4, p. 349, et an., p. 153). — L'urgence, demandée par M., le comte Jaubert, n'est pas déclarée (p. 350). — Rapport sommaire, par M. Foumier [18 août] (t. 4, an., p. 290). — Prise en considération [26 août] (t. &, p. 162).

6 — Propositions de M. de Lacretelle, relatives à l'instruction primaire, gratuite et obligatoire [5 août et 6 septembre 1871] (t. 4, an., p. 201; t. 5, an., p. 202) (1).

7 — Proposition de MM. Gheorge, Vacherot et autres, tendant à régler les conditions de rinstruction primaire obligatoire [29 août 1871] (t. 5, an., p. 88) (1).

8 — Proposition de MM. Delpit, le duc de Broglie et autres, relative à la nomination des instituteurs communaux et à la surveillance des écoles primaires [27 mai 1871} (t. 3, p. 156). — Rapport sommaire, par M. le vicomte d'Aboville [10 août 1871] (t. 4, an., p. 25a). — Discussion [23 août] (t. 5, p. 87). — Sont entendus : MM. Brisson, Delpit (ibid.).

— Adoption des conclusions de la Commission, tendant à la prise en considération (p. 87).

9 — Proposition relative à rétablissement de Conférences publiques faites par les instituteurs communaux, voy. Conférences publiques.