INCENDIAIRES

Proposition de M. de G^vardie, tendant à ajouter à Particle 95 du Gode pénal Tincendie des édifices appartenant aux établissements publics, aux corporations ou aux particuliers [!•' mai 1871] (t. 2, p. 801). — L'urgence est déclarée (ibid.) (1).

INDEMNITÉ DE GUERRE, voy. EM- PRUNT NATIONAL.

INDEMNITÉ DES DÉPUTÉS, voy. DÉ- PUTÉS A l'Assemblée nationale.

INHUMATIONS, vov. CIMETIÈRES.