INS
lions communales de Paris (19 avril] (p. 603, 604).
37* — Proposition de M. Jean Branet, ayant pour but la pacification de Paris [20 avril] (t. 2, p. 627). — Sont entendus : MM. Jean Brunet (p. 627, 628); deMahy, Pagès-Duport (p. 628). — Adoption de la question préalable (ibid,).
38 — Incident relatif à la situation des habitants de Neuilly [21 et 22 avril] (t. 2, p. 674, 681).— Sqnt entendus : MM. Langlois (p. 674) ; Picard, Ministre de l'Intérieur (p. 681).
39 — Exposé de la situation de Paris et de la France, par M. Thiers, Chef du Pouvoir exécutif [21 avril] (t. 2, p. 734 à 738). — Sont entendus : MM. Audren de Kerdrel (p. 738, 740); Langlois (p. 740).
40 — Proposition de M. Jean Brunet, tendant à consulter tous les Conseils municipaux de France sur la question de Paris [28 avril] (t. 2, p. 782). — Rapport sommaire, par M. B^ragnon [9 mai] (p. 885). — Adoption, sans discussion^ des conclusions du rapport,
-tendant au rejet de la prise en considération [17 mai] (t. 3, p. 52). • •
41 — Projet de loi relatif à Tinaliénabilité des propriétés mobilières ou immobilières saisies ou soustraites dans Paris depuis le 18 mars 1871, voy. Paris (Villb de) g 6.
42 — Communications de M. Picard, Ministre de l'Intérieur, au sujet : de la prise de la gare du chemin de fer à Clamart et du château dissy [2 mai] (t. 2, p. 807); de Tenlèvement de la redoute du Moulin-Saquet [4 mai] (p. 816); de la prise du fort d'Issy [9 mai] (p. 880).
43 — Compte rendu, par MM. Léon de Maie vil le et Benoist-d'Azy, Vice- Présidents , de la revuo passée par le bureau de l'Assemblée, devant le château de Versailles, des troupes et des canons revenant du fort d'Issy [10 et 13 mai] (t. 2, p. 890, et t. 3, p. 14).
44 — Questions relatives : aux rapports de V Internationale avec l'Insurrection; à un prétendu meurtre de gardes nationaux désarmés à la Belle-Épine ; au projet de congrès des délégués de villes à Bordeaux ; aux récits publiés des entrevues des délégués des syndicats parisiens ot (lu Consoil municipal de Bordeaux avec U» Chef du Pouvoir exécutif; aux dispositions
nécessaires pour hâter le jugement des prisonniers, voy. Questions, gg 8, 25 à 28, 49.
45 — Proposition ayant pour objet la demande de prières publiques afin de faire cesser les maux de la France, voy. ^RiâRES publiques.
46 — M. Thiers, Clief du Pouvoir exécutif, annonce à TAssemblée l'entrée de l'armée dans Paris et la fin prochaine de Tinsurrection [22 mai] (t. 3. p. lo9).— Proposition de M. Cochery, tendant à faire déclarer par l'Assemblée que les armées de terre et de mer, et le Chef du Pouvoir exécutif de la République française ont bien mérité de la patrie (p. 110). — Adoption, à l'unanimité, de cette résolution et remerciments de M. Thiers (ilnd.).
47 — Propositions relatives à la reconstruction, aux frais de TËtat, de la maison de M. Thiers, à Paris, démolie par ordre de la Commune, et projet de loi ayant pour objet de relever la colonne Vendôme et de réparer le monument expiatoire élevé à la mémoire de Louis XVI, voy. Maison de M. Thiers. — Colonne de la place Vendobce.
48 — Incident relatif aux événements de Paris et notamment aux incendies allumés par les insurgés [24 mai] (t. 3, p. 116). — Observations sur les mesures prises pom* Padministration provisoire de l'a ville de Paris (p. 118). — Sont entendus : MM. Taidiral La Roncière Le Noury, Dahirel (p. 116) ; Thiers, Chef du Pouvoir exécutif (p. 116, 119).
49 — Communication de M. Picard, Ministre de- l'Intérieur, concernant : la situation de Paris'; le succès des opérations militaires pour la répression de Tinsurrection, et l'arrivée des pompiers des départements j)our éteindre les incendies [25 mai] (t. 3, p. 135).
50 — Communication de M. le général Le Flo, Ministre de la Guerre, sur la suite des opérations militaires dans Paris et sur le meurtre des Otages [20 mai] (t. 3, p. 142).
51 — Nouvelle communication de M^ Picard, Ministre de l'Intérieur, sur les dernières opérations pour la répression de Tinsurrection [27 mai] (t. 3, p. 147).
52 — Proposition d'enquête parlementaire sur les faits et les causes de T insurrection du 18 mars 1871. voy. Enquêtes parlementaires,
130 TABLE ANALYTIQUE
53 — Proposition présentée par M. Dussaussoy, tendant à faire voter par l'Assemblée des remercîments aux sapeurs-pompiers des départements qui sont venus apporter leurs concours pour éteindre les incendies de Paris {29 mai] (t. 3, p. 166). — Adoption à Tunanimité de cette résolution, en y comprenant les pom{ûcrs venus des Etats voisins (p. 167).
54 — Proposition du môme député, relative à la célébration d'un service funèbre et à l'élévation d'un monument commémoratif en l'honneur des Otages assassinés à Paris, voy. Hon- ^
NBURS PUBLICS.
Voy. Amnistie. — Ahmée, j^ V. — Conseils ^
DE GUERRE. — DÉPARTiiMENTS ENVAHIS, ^ 1,
troisième délibération. — Enquêtes parlementaires, g 11. — ÉTAT CIVIL DE PaRIS. — PaRIS
(Ville de), § 6. — Récompenses nationales.
— Titres au porteur volés ou détruits.
INTttUElÉT DE L'ARGENT.
Exposé des mojLifi et texte de la proposition de M. Limpérani. ayant pour objet d'abroger la loi du 13 septembre 1807 sur le taux de Tintérôt de l'argent [18 avril 1871] (t. % p. 601). — Rapport sommaire, par M. Vente [5 mai] (p.
833). —Discussion [10 mai] (p. 904). — Sont <^nten4us : MM. Aubry (p. 904, 907); Limpérani (p. 905, 908); de Venta von (p. 905); Villain (p. 906); Flotard, Germain, Peltereau- Villeneuve (p. 908); Malartre (p. 909).— Adoption des conclusions de la Commission, tendanJt à la prise en considération (ibid.).
INTERNATIONALE (ASSOCIATION L'), voy. AssocuTiON internationale des travailleurs.
