INTERPELLATIONS

1 — Actes de poursuites illégales et de détention arbitraire exercés contre plusieurs citoyem à raison des événements accomplis à Paris le 31 octobre 1€70 et le 22 janvier 181 1. — Demande d interpellations à ce sujet, adressée par M. Miilière au Ministre do la Justice [19 février 1871] (t 1, p. 73). ~ Réponse de M. Dufaure, Miîiistre de la Justice, sur la fixation dir jour des interpellations (p. 80).

2 — Vente faite par les Prussiens, pendant la guerre^ à une Société belge, des chênes à prendre dans les forêts de l'État entre Bouillon et Sedan, — Demande d'interpellations à ce sujet, adressée au Gouvernement par MM. Leurent, Bottieau et Achille Adam [11 mars] Ot. 1, p. 300). T- Réponse de M. Dufaure, Min\sJ:re de la Justice, sur la fixation du jour des interpellations (ibid.).

3 — Correspondance entre le Commandant en chef du J« corps de l'armée allemande et le Comité central de ta garde nationale de Paris, — Interpellation adressée à ce 3ujet par M. Edmond Turquet à M. le Ministre des AfEaires étrangères [23 mars] (t. 2, p. 81). — Sont entendus : MM. Turquet (p. 81); Jules Favre,

Ministre des Affaires étrangèPcs (p. 82).

4 — Gouvernement de l'Algérie. — Demande d^interpellations adressée par M. Lucet au Gouvernement au sujet du mode d'administralion de cette possession française [4 avril] (t. 2, p. 235). — Sont entendus sur la fixation du jour des interpellations : MM. Picard, If mwirg de nnté}^iew\ Lujcest (g. 236). —Interpellations [25#vril] (p. 704). — Ont pris part aux débats : MM. Lucet (ibid.); Picard, Ministre de l'Intérieur (p. 705).

5 — Cotiduite à tenir par te Gouvernement à l'égard de Paris. — Demande d'interpellations à ce sujet adressée au Chef du Pouvoir exécu-* tif par M. Jean Brunet [13 avril] (t. 2, p. 454). — Sont entendus : MM. Jean Brunet, Baze, Ernest Picard, Ministre de l'Intérieur (p. 454, 455). — L'Assemblée fixe à un mois le jour des interpellations (p. 456.)

6 — Réintégration des magistrats arbitrairement j^évoqués par la Délégation de Tours et de Bordeaux. — Demande d'interpellations adressée au Gouvernement à ce sujet, par M. Luro [28 avril] (t. 2, p. 776). — Sont entendus sur la fixation du jour de la discussion : MM. Luro (p. 776 à 778) ; Picard, Ministre de l'Int^'ieur (p. 777); Dufaure, Ministre de. la Justice (p. 778). = Interpellations [4 mai] (t. 2, p. 817). — Sont entendus : MM. Luro i ï6idj ; Dufaure, Ministre de la Justice (p. 824); Silva (p. 826); Baragnôn (p. 827). — Adoption de l'ordre du joue pur et simple (ibid.). — Observations au sujet du procès-verbal de cette séance, par MM. Baragnon et Maiens (p. 831, 832).