‹ Annales de l'Assemblée nationaleChapitre 123 sur 169 · IVRESSE · texte numérisé non relu

IVRESSE

1 — Proposition de MM.Vilfeu, Albert Desjardins et autres, ayant pour objet d'ajouter aa Gode pénal des dispositions répressives de Vivresse [6 juin 1871] (t. 3, p. 279). — Rapport sommaire, par M. de la SicoUère [20 juillet}. (t. 4, an., p. 70). — Discussion [3^4 juilletj (t. 4, p. 351) : MM Haentjens. (p. 351. 352); Ganivet (p. 352). — Prise en considération (p. ^352) (1).

2 — Proposition de M. Théophile Houfisel, tendant à réprimer l'ivresse publique [16 août 1871] (t. 4, an., p. 278). — Déclaration d'urgence et renvoi à la Commission chargée de l'examen de la proposition ci-dessus mentionnée [même séance] (p. 648) (2).

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