JOURNAL OFFICIEL

1 — Incident soulevé par M. Delpit, au sujet du mode de publient tion de ce journal, notammwit en ce qui concerne les documents parlementaires [17 juin 1871) (t. 3, p. 469). — Sont entendus : MM. Delpit (p. 469) ; Grévy, Président de l'Assemblée : Dufaure, Ministre de la Justice (p. 470).

2 — Nouvel incident au sujet de la reproduction par le Journal officiel et le Moniteur des Communes des Comptes-rendus des séance» de

l'Assemblée nationale [13 juillet) (t. 4^ p. 29). — Sont entendus : MM. de Tillancourt (p^ 29, 30) ; Ganivet (p. 30); Jules Simon, Ministre de l'Instruction publique et des Cultes (p. 31).

3 — Observations présentées par M. Delpit,

(1) Rapport sp)écial (8 janvier 1872]. (Voy.

tome VI.) — Première délibéraiion [16 février]. (Voy. tome VU.) — Deuxième délibération [23 et 24 avril]. (Vov. tome XI.) — Troisième délibératien et adoption |23 janvier 18731. (Voy. t XV.)

(2) Retrait de cette propo!»itiett ^t% fèvT*rèf 1872". (Voy. tome VU.)

à Toccasion de la lecture du procès- verbal, sur Tinsufûsance de la publicité donnée par le Journal offlcichiux (^omptes-rendus des séances de l'Assemblée [14 juillet] (t. 4, p. 57). — Sont entendu^ : MM. Delpit (ibid.) ; Jules Simon, MinUtre de VInstruciion publitjue (p. 58).

4 — Proposition de MM. Mortimer-Ternaux, de Re8séguier,Ghaurand et de Kergorlay, ayant pour objet de faire nommer une Commission chargée d'éludier les questions relatives à la publicité du Journal officiel, du Compte-rendu analytique des séances de PAssemblée et du Moniteur des Communes [18 juillet] (t. 4, p. 153, et an., p. 68^ — Rapport sommaire, par M. le comte de Ségur [26 juillet] (t. 4, an., p. 117). — Prise en considération [!•'' août] (t. 4, p. 380) : MM. le comte de Ségur, rapporteur, de Tillancourt, Mortimer-Ternaux (ibid.). — Déclaration d'urgence et renvoi à une" Commission fspéciale (ibid.) . — Rapport, au nom de cette Commission, par M. le comte de Ségur [8 août] (t. 4. an., p. 213). — Adoption, sans discussion, de la proposition [10 août] (t. 4, p. 584).

5 — Observations de M. do Tillancourt, à Toccasion delà lecture du procès-verbal, surune erreur du Compte-rendu in extenso, en ce qui le

TABLE AJSALYTIQUE

concerne, et surTinsuffisance de la publicité du Compte-rendu analytique [28 août] (t. 6, p. 187).

6 — Projet de loi de crédit applicable aux frais d'impression du Journal officiel, voy.

Crédits, g 12.

7 — Questions diverses relatives au Journal officiel, voy. Questions, g 20.

JOURNAUX, voy. Prbsse.

JOYAUX DE ;.A COURONNE, voy.

Mobilier de la couronne.