MARINE MARCHANDE

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. du Temple, de la Borderie et autres, relative au rétablissement des surtaxes d'entrepôt, à l'abrogation de la loi du 19 mai 1866 sur' la marine marchande, et à une enquête parlementaire sur la révision des lois et règlements de navigation [3 août 1871] (t. 4, an., p. 196). — Rapport sommaire, par M. de Mortemart [10 août] (an.^ p. 257) (2).

2 — Projet de loi et rapport concernant la marine marchande, voy. Budget général de L'ÉTAT, 'i I, no 3, 50.

3 — Proposition relative à la reprise de l'enquête commencée par le Corps législatif sur la marine marchande, voy. Enquêtes parlementaires, i^ 13.

Voy. aussi Cabotage.