MAR

5 — Exposé des motifs ai lexte de la proposition de M. Béf«nger (de la Drôme) sur Torg&nisation judiciaire [24 juin 1871] (t. 3, p. 576, 598). — Observations sur le mode d'examen de cette proposition (p. 576). — Sont entendus : MM. Bérenger (ibid.); Corne (p. 576, 577); Bigot, de Tillancourt (p. 577). — L'Assemblée déclare Turgence et renvoie la proposition à la Commission cbargée de Texamen des propositions de MM. Arago , Delsol et de Peyramont (p. 578).

Voy. Questions, g 41.

IIAIRES ET ADJOINTS.

1 — Proposition de M. Langlois, lendatit à faire distinguer par une loi les fonctions des maires comme administrateurs municipaux et comme déléguc^'s de TAdministration nationale [3\ mars 1871] (t. 2, p. 190, 205) (1).

2 — Dispositions relatives au mode de leur nomination, voy. CONâBlLS génkiUux et municipaux, 'p, m, n» 4.

3 — Incidents relatifs au rôle des maires de Paris dans les événements qui ont suivi le 18 mars 1871, voy. Insurrection du 18 mars 1871,gJJ15. 16 et 18.

MANUFAjCTURJBS, voy. Enfants dai>is Lss a[an4;fagtures.

MAISON DE M. THIEBS.

1 — Propositions présentées ; 1» par M. le comte Jaubert; 2* par MM. Depeyre et autres, tendant à relever aux frais de TËtat la maison de M. Thiers, Chef du Pouvoir exécutif, démolie par ordre de la Commune de Paris [16 mai 1871] (t. 3, p. 30, 31). — L'urgence ist déclarée (p. 31). — Rapport, par M. Wallon £20 mai] (p. 140). — Adoption, sans di:3Cussion et à Tuoanimité, du projet de la Commi^^on [t^ème

séance] (p. 141).

2 — Rapport supplémentaire, par M. Wallon, suivi d'un projet d'allocation à M. Thiers de la somme nécessaire pour l'exécution de la loi du 26 mai précitée [1*' juin] (t. 3, p. 212). -— Adoption, sans discussion et à Tonan imité, au scrutin public [3 juin], (p. 246).

(1) Il n'a pas été donné suite à cette proposition.

MANnFAdTURfiS ViAVlOVAUBS de fièyres, ées GohéUmM et de Beamvaie, voy.

Crëoits, ^ 2.

MARCHÉS passés pendant la guerre de 1870.

1 — Projet de loi ayant pour objet la nomination d'une Commission chargée d'examiner tous les marchés passés p^r les adpainistrations publiques depuis le 13 juillet WO {3 mars 1871] (t. 1, p. 131, et an., p. 16). —Rapport, par M. le comte Octave de Bastard [H* mars] (t. 1, an., p. 34). — Discussion [6 avril] (t. 2, p. 277). — Sur la demande de M. Pouyer- Quertier, Ministre des Finances, l'Assemblée déclare f urgence (t. 2, p. 278). — Sont entendus: MM. Pouyer-Quertier, Ministre des Finances (p. 278) ; Gaslonde {ibid.) ; Bozérian (p. 279). — Adoption de l'ensemble du projet de loi modiQé par la Commission [même séance] (p. 280).

2 — Rapport générai par M. le duc d'Audiffret-Pasquier, au npm de la Commission des marcûés [27 juin 1871] (t. 3„p. 614). .

3 — Rapport lu par M. Léon Riant, au nom de la même Commission, sur les affaires de New- York [27 juin] (t. 3, p. 617, 655).

4 — Rapport, au nom de la même Commission, par M. de Saint-Victor, sur les marchés passés pour 40 ravitaillement de Paris par le Gouvernement de la 'défense nationale [26 juillet 1S71] (t. 4, p. 314, et an., p. 118)..

5 — llappojM;, au nom de la Commission des marchés, par M. Léon Riant, sur les traités relatifs à Tarmeraent (marchés passés en Angleterre) [14 septembre 1871] {t. 5, p. 606, et an., p. 242).

6 — Rapport, au nom de la Commission des marchés, par M. Paul Jozon (affaire Giacometti)[14 septembre 1871] (t. 5, an., p. 279).

7 — Proposition présentée par M. Gaslonde/

ayant pour objet de fixer un délai pour la réception du décompte des travaux exécutés ou de l'état, appuyé de pièces justificatives, des fournitures faites par tous ceux qui depuis le !•»* juillet 1870 ont passé avec les Administrations de la Guerre, de la Marine, de l'Intérieur, de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, des marchés de travaux ou de fournitures relatifs à la défense nationale [6 mars 1871] (t. 1, p. 168, et an., p. 24) (1).

Voy. Questions, g 38.

MAlClAGE (DomicUe de).

Proposition relative à rétablissement de ce domicile pour les Alsaciens- Lorrains, voy. Alsace-Lorraine, g 10.