‹ Annales de l'Assemblée nationaleChapitre 140 sur 169 · OUVRAGES D'OR ST D^ARGBNT · texte numérisé non relu

OUVRAGES D'OR ST D^ARGBNT

Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Tirard, tendant à autoriser la fabrication à tous titres des ouvrages d'or et d'argent [!«' septembre 1871] (t. .5, an., p. 157) (1).

(') Rapport sommaire [l" mars 1872] et prise en considération (25 mars 1872]. (Voy. tomo VIII.) — RectiDcatton de cette proposition (voy. tome XIV). -Rapport spécial [17 février 1873T.— (Vov. t. XVI).

TABLE ANATA rigUE

Page 1