PAPIERS
Disposition et discussion concernant l'établissement d'un droit de fabrication sur les papiers, voy. Budget général de l'État, g I, n° 3, 40.
PAPIERS TIMBRES, voy. Timbre.
PARIS (Ville de).
1 — Interpellations relatives aux actes de poursuite et de détention exercés à raison des événements accomplis à Paris le 31 octobre 1870 et le 22 janvier 1871, voy. Interpellations, Jj 1. ■
2 — Incidents, communications et propositions concernant l'insurrection qui a éclaté dans la capitale le 18 mars 1871, voy. Insurrection DU 18 mars 1871.
3 — Propositions et projet de loi relatifs h l'organisation et aux élections du Conseil municipal de Paris, voy. Conseils généraux et MUNICIPAUX, g lU, n"* 1, 3, 4 et 8.
4 — Propositions relatives à l'élection des officiers et du général en chef de la Garde nationale de la Seine, voy. Garde nationale.
5 — Projet de loi ayant pour objet le règle-
ment des contestations au sujet des loyers à Paris et dans le département de la Seine, voy. Loyers.
G — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à déclarer inaliénables les propriétés mobilières ou immobilières, publiques ou privées, saisies ou soustraites dans Paris depuis le 18 mars 1871 [29 avril 1871] (t. 2, p. 788, 799). — L'urgence est déclarée, sur la demande de M. Dufaure, Garde des Sceaux (p. 789). — Rapport, par M. Bertauld [6 mai] (p. 850). — Discussion [12 mai] (p. 924). — Sont entendus : MM. le comte Jaubert (p. 924) ; Bozérian (p. 92G, 933) ; Bertauld, rapporteur (p. 930, 935, 936, 937, 938, 940. 941); Langlois (p. 934); Martel (p. 935); Berlet (p. 936) ; Léon Clément, de Marcère (p. 937); Delsol, Brisson (p. 938); Dufaure, Ministre de la Justice (p. 938, 940); Turquet (p. 939); Albert Desjardins (p. 940, 941); Victor Lefranc (p. 940). — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi, avec un article additionnel proposé par MM. Turquet, Martel, Desjardins et autres, tendant à l'application de l'article 463 du Code pénal aux crimes et délits prévus [même séance] (p. 941); liste des votants (ibid.).
7 — Propositions et projet de loi relatifs aux moyens de suppléer aux actes de l'état civil de Paris détruits par l'incendie, et de le reconstituer, voy. État aviL de Paris.
8 — Exposé des motifs et texte de la propo- . sition de MM. Louis Passy et Léon Say, relative à l'organisation départementale et municipale de Paris [13 mai 1871] (t. 3, p. 17). —
. Rapport . sommaire, par M. Aubry [16 juin] (t. 3, p. 468). — Prise en considération [23 juin] (t. 3, p. 573). — Rapport, au nom de la Commission spéciale, par M. Louis Passy, concluant à l'ajournement [17 juillet] (t. 4^ an., p. 35).
9 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Brisson, tendant à abroger l'ar-
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tide 2 de la loi du 18 avril 18G9, relative au vote du Budget extraordinaire de la ville de Paris [7 août 1871] (t. 4, an., p. 207). — Rapport sommaire, par M. Max Richard [23 août] (t. 5, an., p. 75). — Prise en considération [15 septembre] (t. 5, p. 661) (1).
10 — Exposé des motifs et' texte du projet du loi tendant à autoiiscr la vilfe de Paris à contracter un emprunt de trois cent cinquante millions pour la consolidation de sa dette envers le Crédit foncier [12 août 1871] (t. 4, jn., p. 271). — Rapport, par M. Batbie [4 septembre] (t. 5, an., p. 177). — Discussion [6 septembre]. — Sont entendus : MM. Amat (p. 400, 401); Batbie, rapporteur (p. 401, 403); Léon Say (p. 402); André (de la Charente) ^p. 402, 403, 404); Rameau (p. 404). — Adoption de Tensemble du projet de loi [même séance] (p. 405).
11 — Amendements ayant pour but la translation de l'Assemblée nationale à Paris, voy. Assemblée nationale, jîij 6 et 19.
12 — Projet de loi ayant pour objet de reconstruire, à Paris, la colonne de la place Vendôme et do réparer le monument expiatoire élevé à la mémoire de Louis XVI, voy. Colonne DE LA PLACE VeNDÔ3£E.
13 — Projets de lois ^e crédits applicables au déblayement des palais et édifices de Paris détruits par Tincendie, et au payement des dépenses d'approvisionnement et de ravitaillement de cette ville, voy. Crédits, Jj^ 5 et 14.
14 -. Article additionnel ayant pour objet de répartir une somme de six millions entre ceux qui ont le plus souffert des opérations militaires pour la rentrée de l'armée dan» Paris, voy. Départements knvapiis.
