PARTAGES

Proposition de MM. Mortimer-Ternaux, Lucien Brun et Baragnon, ayant pour objet de modifier les articles 832 et i079 du Code civil, dans le but d'éviter" le morcellement des propriétés [17 mai 1871] (t. 3. p. Cl). — Rapport sommaire, par M. Baragnon [16 juin] (p. 468).

^I}* Rapport spécial |12 jaiivior 1872J. v^oy. tome VI.) -- Prrmirrr délibt:ralion^ déclaration d'urgenco et adoption [26 Janvier]. (Voy. t.. VII.)

— Discussion [23 juin) (p. 566). — Sont entendus : MM. Marcel Barthe (p. 566, 570); Baragnon, rapporteur (^. 568); Bethmont (p. 571).

— Prise en considération (p. 572).

PASSE-PORTS, voy. QUESTIONS, g I4.

PATENTES, voy. BUDGET Général de L*ÉTAT, S{ II. — Courtiers d'assurances.

PENSIONS à titre dç . récompensea nationalea, voy. Récompenses nationales.