POUVOIR EXECUTIF

1 . — T«xte de la proposition préseotée par MM. Dufiaure, Jules Grévy et cinq autres députés, tendant à nommer M. Thiees Chef du Pouvoir exécutif de la Répubiiqae frangaise [16 février 1871] (t. 1, p. 57, et an., p. a). — Rapport, par M. Victor Lefranc [17 février]

(p. 63, et an., p. 4). — Discussion {même séance] {p. 64). — Est entendu : M. Louis Blanc {ifnd,) . — Adoption de la propositiOD^ avec le considérant ajouté par la -Gommission (ibid.). — Observations incidentes de M. Floquet, à l'occasion de la lecture du procés^verbal, sur la mention dans le Gompte-rendu de l'adoption de la proposition (p. 65, 66).

2 — Lettre de remerciments adressée par M. Thiers, Chef du Pouvoir exécutif, au Président de l'Assenablée [18 lévrier 1871] (t. 4, p. 66). — Observations de MM. Journault, et Grévy, Président de CAisemblée, sur le titre de président, pris dans cette lettre (ibid,),

3 — Communication à PAssemblée de M.

Tbiers, Chef du Pouvoir exécutif. Président du Conseil des Ministres, annonçant la compo-

TABLE ANALYTIQUE

silion du iMinistère [19 février 1871] (t. 1, p. 73, et an., p. 5).

4 — Proposition de M. Baze, tendant à maintenir et confirmer les pouvoirs de M. Thiers comme Président du Conseil, Chef du Pouvoir exécutif) voy. Assemblée nationale, g 21.

5 — Proposition de M. Dahirel, tendant à faire nommer par l'Assemblée une Commission chargée de préparer et de rédiger un projet de Constitution, voy. Assemblée nationale, g 22.

6 — Proposition de M. de Belcastel, relative à la proclamation par l'Assemblée de la formé du Gouvernement, voy. Assemblée nationale, ÎÎ23.

7 — Propositions relatives à la reconnaissance de la République, par PAssemblée nationale, comme forme définitive du Gouvernement, voy. République française.

8 — Exposé des motifs et texte delà proposition de MM. Rivet, Bérenger et autres, relative à l'organisation du Pouvoir exécutif, par la prorogation pour trois ans des pouvoirs de M. Thiers, sous le titre de Président de la République [12 août 1871] (t. 4, p. 641, et an., p. 272). — Observations de M. Thiers, Chef du Pouvoir exécutif, sur la question d'urgence de cette proposition et de celle de M. Adnet, ciaprès mentionnée (p. 642). — L'Assemblée déclare l'urgence [même séance] (p. 643). = Rapport, par M. Vitet, sur cette proposition et sur celles de MM. Adnet et de Belcastel (§^ 6 et 9 du présent article) [29 août] (t. 5, p. 198, et an., p. 86). — Article additionnel aux considérants du projet de la Commission, présenté par M. Dufaure, Garde de^ Sceaux (p. 202). — Observations, à ce sujet, de MM. Dufaure, Garde des Sceaux, Baragnon, Grévy, Président de l'Assemblée (p. 202). =3 Discussion [30 août] (t. 5, p. 231). — Incident relatif au rappel à l'ordre de M. Testelin (p. 244). — Adoption, au scrutin public, du premier paragraphe du Préambule, relatif au pouvoir constituant de l'Assemblée nationale (p. 252); liste des votants (p. 253). — Retrait, par M. de Lavergne, des amendements proposés par la minorité de la Commission (p. 265). — Adoption, au scrutin public : du paragraphe additionnel aux considérants du Préambule, présenté par

M. le Garde dos Sceaux et accepté par la Commission (p. 265); liste des votants (p. 270); -— de l'article 1«' du projet de la Commission (p. 269); liste des votants (p. 272). — Ont pris part aux débats : MM. de Lavergne (p. 231, 265); Vitet, rapporteur (p. 232, 269); Dufaure, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (p. 233); Pagès-Duport (p. 234, 241, 248) de Chambrun (p. 234) ; de Choiseul (p. 234) Duprat (Pascal) (p. 235); général Ducrot (p. 237) Saint-Marc-Girardin (p. 238); Lamy (p. 239) Langlois (p. 242); Audren de Kerdrel (p. 243) Louis Blanc (p. 243); Ordinaire (p. 243); Baragnon (p. 243, 244, 267); Testelin (p. 244); Naquet (p. 245); Gambetta (p. 246, 248); le comte Benoist-d'Azy (p. 250); Amédée Lefèvre-Pontalis (p. 257); Picard (p. 260); de Belcastel (p. 263, 266); de la Rochefoucauld-Bisaccia (p\ 234); Rameau (p. 265); de Tocqueville (p. 268). — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de la proposition de la Commission [31 août] (p. 270); liste des votants (p. 273); rectifications {[i. 277, 278).

9 — Proposition de MM. Adnet, Monnet et autres, tendant à confirmer à M. Thiers les pouvoirs qui lui ont été conférés à Bordeaux [12 août 1871] (t. 4, p. 641, et an., p. 272). — — L'urgence est déclarée, et la proposition renvoyée à la Commission qui sera chargée û'examiner celle de MM. Rivet et autres (p. 643).

10 — Proposition relative à la résidence du Pouvoir exécutif à Versailles, voy. Assemblée

NATIONALE, jJ 19.