PRESSE
1 — tîlxposé des motifs et texte du projet de loi tendant à attribuer au Jurv la connaissance des délits commis par la voie de la pœsse [29 mars 1871] (t. 2, p. 167, 185). — I/urgence, demandée par M. le jjarde des sceaux, est décla-. rée (p. 167). — Rapport, par M. le duc deDroglie (10 avril] (p. 289). — Discussion [14 et 15 avril] (p. 489 à 525). — Ont pris part aux débats : MM Arago (Emmanuel) (p. 502); Buagnoii (p. 490) ; de Oelcastel (p. 498); Bérenger ■ (de 4a Drôme) (p. 500); Bozérian (p. 489, 499, 501); lo duc dé Broglie, rapporteur (p. 491, 493, 518); de Champvallier (p. 521); Cocbery (p. 519); Depeyre (p. 500) ; Dufaure, Ministre de il Justice (p.. 4^6, 523); Farcy (p. 521); de Gavardie (p. 495) ; Giraud (p. 491) ; Haentjens (p. 517); de Laserve (p. 520, 524); Lepère (p. 520); de Mahy (p. 521, 524) ; Scbœlcher (p.
526) ; de Veniavon (p. 516) ; Vente (p. 501). — Adoption de l'entoinble du projet de loi modiûé par la (^ommibsioii (15 avril] (p. 525).
f — IVojct de loi ayant pour objet l'abrogation du décret de la Délégation du Gouvorne-
(1) Ke^jet ilo la pris»3 en consi<b*ration [26 avril 1872). (Voy t. XI.)
ment de la Défense nationale, en date du 16 octobre 1870, relatif au transport des journaux [17 avril 1871] (t. 2, p. 573). — Texte du nouveau projet de loi (t . 4, an., p. 21). — L'Assemblée déclare Turgence, demandée par M. le Ministre de Plntérieur (t. 2, p. 561). — Rapport *par M. Crespin [14 juillet] (t. 4, an., p. 20). — Discussion [9 septembre] (p. 495). — Sont entendus : MM. Léon Clément (p. 495) ; le comte de Salvandy (p. 498); Paris (p. 501); Picard (p. 503, 504); Crespin, rapporteur (p. 505,516); Rampent (p. 508) ; le général Robert (p. 510) ; Pouyer-Quertier, Ministre des Finances (p. 512); de Yen ta von (p. 513). — Prise en considération de Tamendement de MM. Paris et Léon Clément, ayant pour objet de reprendre le projet primitif du Gouvernement, et renvoi ù la Commission (p. 517). — Rapport verbal, au nom de la Commission, sur cet amendement, par M. le baron Chaurand [11 septembre] (p.
526). —Reprise de la discussion [môme séance] (p. 529). — Sont entendus : MM. Paris (p. 529) ; René Briee (p. 530) ; Lambrecht, Ministre de V Intérieur (p. 530, 531) ; Albert Desjardins, Paulin Gillon (p. 531). — Adoption, au scrutin public, de rajoumement demandé par la Commission (p. 532) ; liste des volants (p. 548).
3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet le rétablissement du cautionnement des journaux, supprimé par le décret du Gouvernement de la Défense nationale du 10 octobre 1870 [26 mai 1871] (t. 3, p. 137, 144). — Uurf^ence, demandée par M. le Ministre "de rintérieur, est déclarée (p. 137). — Rapport, par M. Salvy [27 juin] (t. 3, p. 641). Discussion [3 au 6 juillet] (t. 3, p. 70? à 802). — Discussion générale (p. 703). — Sont entendus : MM. le marquis de Castellane (ibid.}; de Gavardie (p. 707) ; Baragnon (p. 710); Salvy, rapporteur (p. 713, 757); Bethmont (p. 717, 721) ; Picard (p. 719); le comte Jaubert (p. 722, "755); Bardoux (p. 748); Lucien Brun (p. 751); Henri Brisson (p. 752) ; Tolain (p. 754) ; Lambrechr, Ministre de l'Intérieur (p. 756) ; Pelletan, Lepère (p. 757). — Discussion des articles (p. 762). — Adoption, au scrutin public, de l'arLicle l'*" du projet de loi ayant pour objet Tabroiiation du décret du Gouvernement de la Défense nationale du 10 octobre 1870, qui a supprimé le cautionnement de5 journaux (p.
774) ; Tste des votants (p. 784). — Rejet, au
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screlin public, de r;imon»lement de M. Emile Lftroux, teniiant à réduire les chiffres ilu cantionncment proposés par la Commission (p.
793) ; liste des votant9(p. 8tt). —Observations dil Ministre des Finances sur la restitulion des cautionnements qui ne rnUrent pas dans les conditioDS prévues par li nouvelle loi (p. 80t). — Incident relalif an droit des Disputés dont les pouvoirs ne sont pas v<'riQés, de prendre part aux votes (p. 80t). — Ont pris pari aux débats : MM, lecomte Jaùbert{p. 7G2, 784, 791); Louis Blanc (p. 7G3) ; Lanibrecht, Ministre de Vlnlirîeur (p. 765, 783, 792]; le marquis de Casteliane (p. 765); Baragnon (p. 766, 777, 800) ; Malartre (p. 767) ; Savary (p. 7C8|; Dufaure, Ministre de la Justice (p. 77D) ; René Brice(p. 773) ; Salvy, rapporUur (p. 773, 776, 778, 780,
782, 787, 795, 796, 797, 799); Paul Jozon (p. 774); Vente (p. 779, 783j; Javal (p. 779. 782); de VenUvonfp. 780, 781); Emile Leroux (p. 781,
783, 784, 789, 793) ; Adnet (p. 782) ; Picard (p. 783); Lespinasse (p. 791); Lepère {p. 794, SOli; Steinhéil (p. 796); Limpéraoi (p. 796, 797) ; Grêvy, Président de fAssemblée (p. 798, 799, 801, 803); Bottieau (p. 798); do Mornay (p.
799) ; Pierre Lefranc, Pouyer-Quertier, Ministre des Finance) (p. 801). — Adoption, au scrutin public, de l'enacmble du projet de la Commission [même séance] (p. 802) ; liste des volants (p. 812).
4 — Proposition de M. le marquis de Franctiea, relative à la répression des délits de presse [8 juillet 1871] (t. 3, p. 872). — Rapport sommaire, par M. Bottieau [il juillet] (t. 4. an., p. 151) (1).
5 — Incident relatif à la rectîQcation de deu£ articles de iournau:c, concernant la transporiation dus insurgés, et une lettre aitribuce au Chef "du Pouvoir exécutif [11 juillet 1871] (t. 3, p. 908). — Sont entendus: MM. l'amiral Polhuau, Ministre de la Marine et des Colonies (p. 908); Favre (Jules), Ministre des Affaires étrangères (p. 909). = Questions conceniaui divers artides de journaux, et une circulaire du (rarde des Sceaux aa sujet de l'attribution au Jury des délits de presse, voy. Questions, gît 10, 20, 22, 27, 39, 44.
6 — Exposé des motifs et texte de la propo-
sition de MM. Bérensor, Desbons et antres, relalivo ; 1" à la formation d'un jury spédal en matière do presse et de délits politiques; 2''â la nomination d'une Commission pour la révision des lois de répression sur ces matières [12 juillet 1871]'(t. 4, an., p. 15).— Rapport sommaire, par M. Bi;renger [26 juillet] (an., p. 132). — Prise ou considération [10 août] (p. 584). — Bapport, au nom de la Commission spéciale, par M. Béren^er [30 août] (t. 5, an., p. 97) (I),
7 — Exposé des motîEs.ot texte de la proposiMon de M. Bottioau, tendant à abroger le 3 1" de l'article 17 du décret du 17 février 1852, qui interdit de rendre compte des procès pour délits de presse [22 juillet I871](t. 4, an., p. 92). — Rapport sommaire, par M. Bardoux [10 août) (an., p. 248) |2t.
8 — Proposiiion relative à l'attribution aux journaux des .innoiices judiciaires', voy. Annonces JULilCIAlRES ET LÉGALES.
9 — Amendement lendant à réduire l'impôt supplémentaire sur le papier employé i l'im- , pression des journaux et autri?s publications périodiques, voy. Buuget GfiNÉBAL de l'État, i 1. n-S. 4".
PRIERES PDBUQUES.
1 — Pi'Oposiiion de MM: de Cazcnove de Pradine et de plusieurs autres Députés, ayant pour objet de demander des prières pour faire cesserles maux qui affligent la France [13 mai 1871] [t 3, p. l). — L'urgence, demandée par M. le général du Tomple, est déclarée (p. 9). — , Rapport, par M. le comte de Melun [16 mail (p. 32). — Délibération «ijuréjonco (p. 34). — Sont entendus: MM. Langlois (ibid.); de Melun, rapporteur: do Douhet [p. 36). — Adoption, au scrutin public, do la proposition (p. 37); liste des votants (p. 38).
2 — Lettre de Mgr l'Evéque de Versailles an
Ç\) Première diiibération, déclaration d'urgence et adoption d>!S conctusians de la Cammission [11 décembre 18711- (Voy. tome VI.) . (!) Prise en considération [8 décembre 1871] et rapport spécial [29 di^cemlire], V'oy- tome VI.). —Première délibération, déclaration 'd'urgence et adoption [12 février 1872|. (Voyez tome VII.)
