UNION DES SYNDICATS PARI- SIENS

Incident relatif au récit publié par cette Association, d^une entrevue avec le Chef du Pouvoir exécutif, voy. Questions, g 27.

USURE, voy. Intérêt de l'argent.

VALEURS lOOBIIilËRES.

1 — Exposé des motifs e^ texte de la proposition de MM. Flotard, Charles Rolland et autres, tendant à établir un impôt provisoire sur les valeurs mobilières au moyen d'un timbre mobile [21 juin 1871] (t. 3, p. 559). — Voy. Budget général de l'État, g I, n- 2, Rapport de M. Casimir Péricr,

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Monnot-Arbilleur, tendant à modifier l'article G de la loi du 23 juin 1857, relatif au droit de transmission des valeurs mobi-, lières [4 aoùi] (t. 4, an., p. 197). — Déclaration d'urgence et renvoi à la Commission du Budget de 1871 (p. 459), voy ibid.

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. André Folliet, ayant pou/ objet : i® d'établir un impôt sur le revenu des valeurs mobilières; 2<» d'admettre la déduclion des dettes pour le payement des droits de succession [7 septembre] (t. 5, an., p. 204) (1).

4 — Disposition relative à l'élévation des droits de transmission sur les valeurs mobilières, et ajournement de la discussion concer-

(1) Rapport sommaire [25 avril 18721. (Vôy.

tomo XI.)

nant l'impôt à établir sur les revenus mobiliers, voy. Budget* général de l'État, g I, n® 2, Impôts autorisés.

VARIZE (Commune de), voy. Dépahte-

ME.N'TS ENVAHIS, g 5.

VERSAILLES (Ville de).

Propositions relatives à la fixation dans cette ville du siège de l'Assemblée, du Pouvoir exécutif et des Ministères, voy. Assemblée nationale, gg 6 et 19.

VICE -PRÉSIDENTS DE L* ASSEM- BLÉE NATIONALE , voy. Bureau de