TRIBUNAUX DE COMMERCE

1 — Exposé des motifs et texte du projet do loi relatif à Tajournement des élections des juges aux Tribunaux de commerce [28 mars 1871] (t. 2, p. 156, 163). — L'urgence est demandée par M. Dufaure, Garde des Sceaux, (p. 156) ; elle est dqplarée (p. 157). — Rapport, par M. Adam (du Pas-de-Calais) [31 mars] (p. 199). — Adoption, sans discussion, du pro> jet de loi amendé par la Commission [4 avril] (p. 248). — Demande de M. Tirard et réponse de M. Dufaure, Garde des Sceaux, relatives à répoque de présentation du projet de loi sur le mode d'élection à ces Tribunaux (ibid.).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi réglant le mode d'élection des juges des Tribunaux de commerce [10 mai] (t. 2, p. 893). — Rapport, par M. Batbie [10 août] (t. 4, an., p. 249). — Déclaration d'urgence [môme séance] (p. 591) i2).

TUILERIES (CHATEAU DES), voy.

Crédits, g 5. — Ruines.

(1) Prise en considération [8 décembre 1871). (Vov. lomo VI). — Rapport spécial [28 mars 1873'. (Voy. tome XVII.)

(2) Discussion (19 drcombre 1871) et adoption [21 décembre). (Voy. tome VI.)

TABLE ANALYTIQUE