DÉPARTEMENTS

■ I I la r

Iti t «Ml

Lot-et-Garonne

Lozère

Maine-et-Loire

Manche.

Marne

Ma#Dé (Haute-).

Mayenne ^

Meurthe

Meuse *..

Morbihan

Moselle

Nièvre

Nord

Oise 4

Orne

Pas-de-Calais

Puy-de-Dôme

Pyrénées (Basses-)

Pyrénées (Hantée)

Pyrônôes-Orientalos

Rhin (Bas-)

Rhin (Haut-)

Rhône

Saône (Haute-). . > ,

8aône-et-Loire ^

ôarthe

Savoie

Savoie (Haute-)

Seine

Seine-Inférieure

Seinp-et-Mame

Seine^t-Oisè

Sèvres (Deux-)

Sopune

Tarn....

Tam-et-rGaronne • >

Var

Vaucluse

Vendée

Vienne

'Vienne (Haute-)

Vosges

Yonne.

NOMenB

de députés lettré

Total,

DÉCRET coficernant Us causes d'inéligibililé éUcloraU (29 Janvier 1871).

Le Gouvernement de la Défense nationale,

Considérant que , dans les circonstances actuelles, il importe de laisser aux électeurs toute la latitude de choix compatible avec la sincérité électorale, sans tenir compte de toutes les causes d'inéligibilité admises par le législateur de 1849,

Décrète ;

No recevront pas leur application , pour l'élection de l'Assemblée nationale, les articles 81 à 90 de la loi du 15 mars 1849, à Texception^ des dispositions du paragraphe 4 de Tarticle 82 qui concernent lès préfets et sous-préfets, et du paragraphe 5 de l'article 85.

En conséquence, les préfets et sous-préfets ne seront pas éligibles dans les départements où ils exercent leurs fonctions.

Fait à Paris, le 29 Janvier 1871.

Signé : Général Trochu, Jules Periiy, Jules Simon, Emm. Arago, Garkier-Pa- GÈs, Eugène Pelletan, Ernest Picard.

ARTICLES de la Loi ékctorale du 1ô mars 184Qy visés dans les décrets des 15 septembre tS70 tt 29 janvier 1871.

TITRE m. — DES COLLÈGES ÉLECTOKAtïX.

Art 56. — Sont valables les bulletins contenant plus ou moins de noms qu'il n'y a de citoyens à élire.

Les derniers noms inscrits au delà de ce nombre ne sont pas comptés.

Art. 62. — Les militaires présents sous le drapeau sont, dans chaque localité , répartis en sections électorales par départements.

Chaque section est présidée par l'ofûcier eu sous-officier le plus élevé en grade, ou, à défaut, par le soldat le plus ancien , assiaflè de quatre scrutateur.^.

Ces quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents sachant lire et écrire.

Il est procédé de la même manière pour les marins et ouvrier» portés sur les rôles de Tinscription maritime et retenus par leur ser-

vice hors du lieu de leur résidence habituelle.

Le résultat est, pour chaque département,

envoyé au préfet par le président de la section.

Le résultat transmis par le préfet au président

du bureau électoral du chef-lieu est compris

.dans le recensement général des votes du dé-

partement.

Art. 63. — Le recensement général des votes étant terminé , le président en fait connaître le résultat. S'il s'agit d'élections à l'Assemblée nationale , le président proclame représentant du peuple , dans la limite du nombre attribué au département par la loi, les candidats qui ont obtenu le plus de voix, selon l'ordre de la majorité relative.

Art. 64. — Néanmoins, nul n'est élu ni proclamé au premier tour de scrutin , s'il n'a réuni un nombre de voix égal au huitième de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes électorales du département.

Art. 65. — Dans le cas où le nombre des candidats réunissant |au moins ce chiffre de voix est resté inférieur au nombre de représentantâ attribué au département par la loi, l'élection est continuée au deuxième dimanche (1) qui suit le jour de la proclamation du résultat du premier scrutin, et alors elle a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des suffrages obtenus.

Art. 66. — Dans tous les cas où il y a concours par égalité de suffrages , le plus âgé obtient la préférence. •