ASSASSINATS

1 — Des généraux Lecomtb et Clément Thomas, voy. Honneurs publics. — Insurrection DU 18 MARS.

2 — De M. Henri de l'Espée, Préfet de la Loire. — Communication, par M. de Sugny, de la nouvelle de son assassinat, à Tbôtel de ville de Saint-Étienne, dans l'exercice de ses fonctions [27 mars 1871] (t. 2, p. 148). — Est entendu: M. Picard, Ministre de Vlntirieur (ibid.). — Projet de résolution tendant à, honorer la mémoire de M. Henri de TEspée, voy.

Honneurs publics.

3 — De Mgr Darboy, Archevêque de Paris, et des autres otages de la Commune, voy Honneurs PUBUC8. — Insurrection du '18 mars.

1 — Est déclarée constituée [séance préparatoire tenue à Bordeaux le 12 février 1871] (t. 1, p.l). — Installation de son Bureau provisoire [13 février] (p. 3). — Tirage au sort des bureaux (p. 6.) — Constitution de son Bureau définitif [IG et 17 février], p. 50, 58, 60; voy. Bureau de l'Assemblée.

2 — Propositions relatives à son règlement, voy. Rèqlement.

3 — Incident relatif aux mesures militaires prises pour la garde de PAssemblée.[l8 février 1871] (t. 1, p. 67).— Sont entendus : MM. Ro* chefort (p. 67); le comte Benoist à' Azy (ibid.);

Briason, Voisio, Langlois, Tirard (p. 68). — L'AEsemblée puse à l'ordre du jour (p. 6'J}.

4 -- Incident au sujet de l'admiesion du public et des représe.ntanta de la. pcesES dans les tribunes de l'Assemblée (19 Tévrler 1871] {t. 1, p. 71} : MM. Clemenceau; MiUièra (ibid.); GT&vy,PrésidenHp.l2).

5 — Observations de M. Thiers, Chef du Pouvoir exécutif, sur l'opportunité de suspendre les séances publiques de l'Assemblée pendant les > négociations du Traité [même séance] (t. 1, p. 78).

C — Proposition de M. Thiers, Chef du Pouvoir exécutif, tendant à faire examiner d'urgence py l'Assemblée nationale la question de sa translation de Bordeaux dans nn Jieu plus rapproché de Paris [6 mars 1871] (t. i, p. 169, et an., p. 25). — Observalions :-deMM. Grévy, Président de VAssemhUe;-'Sh:KTi, Chef du Pou-

} voir exécutif (p. 170), — L'urgence estdéclarée {ibid.). — M. le Chef du Pouvoir exécutif demandequerAssembléese relire immôdialcment dans les bureaux pour l'examen de sa proposition {ibid.). — Sont enlenduB: MM. Henri Fournier, Pelletan, Thiers, Chef du Pouvoir Mrf- «(«/■(p. 170). — L'Assemblée se retire dans ses bureaux {i6id.). = Rapport, par M, Deulé [9 mars[ (p. 244, et an., p. 32). — Observations de M. Thiers, Chef du Pouvoir exécutif fp. 245). = Discussion 110 mars] (p. 270). — Ont pris part aux débats : MM. Louis Diane (p. 270; 2881 ; Giraud (p. 273) ; Silva (p. 274); de Belcastel (p. 276) ; Millière (p. 277) ; Fresncau (p. 278) : Thiers, Chef du Poumir exécutif {p. 280 à 288*) ; Victor Lefranc (p. 288) ; Benlé, rapporteur: Jules de Lasteyria (p. 289). — Rejet au scrutin public de l'amendement de MM. Louis Blanc, Qainet et autros, ayant pour but la translation de l'Assemblée nationale à Paris fp. 289] i liste des votants (p. 292). — Adepiion an scrutin public, de l'amende-

■ ment de MM. Pagès-Duport, de Guiraufl et autres, ayant pour objet dé transporter à Versailles le siège de l'Assemblée (p. 289) ; liste des votants (p. 294). = Incident relatif à la fixation du jour de l'exécotion de cette résolution (p. 289). — Sont entendus : MM. Thiers, Chef du Pouvoir exécutif (p. 289,290, 292); de

I Tréveneuc (p. 20O); de Caetellane, Baragnon I {p. 291). — L'Assemblée décide que sa première séance publique aura lieu à Versailles le lundi 20 mare (ibid.). — Rejet ou retrait des articles additionnels proposés par MM. de Rességuier, Baragnon, de Mornay et autres, et adoptionderenecmble du projet de loi [lOmars] (p. 292); rectifications (p. 297),

7 — Remercîments adressés par M. Grévy, Président, au nom do l'Assemblée, à la ville do Bordeaux, pour son hospitalité [II mars 1371] (t. 1, p. 308). — Réponse do M. Johnston, député de la Gironde (ibid.).

8 — Réunion de l'Assemblée nationale & Versailles, le lundi 20 mars 1871 (t. 2, p. 1).

9 — Proposition de M. J. de Lasteyrie, ayant pour objet la nomination d'une Commission de quinze membres, chargée de s'entendre avec le Pouvoir exécutif au sujet des mesures il prendre par suite des événements ds Paris, voy. Commission des quinzb. — Projet de proclamation de l'Assemblée nationale au peuple franpûs et à l'armée, rédigé par cette CommisÀon [ïl mars] (t.2, p. 20) ; adoption de celte proclamation sans discussion et à l'unanimité {ibid.). = Incident relatif à l'addition demandée par M. Peyrat à cette proclamation (p. 20] : l'Assemblée passe à l'ordre du jour (p. 21). — Sont entendus sur l'incident : MM. Paris, Bethmont {p. 21); Thiets, Chef du Pouvoir exécutif (p. 21, 22); Grévy, Président de e Assemblée (p. 22) ; Millière (p. 22) ; Vacherot, Louis Blanc (p. 23).

10— Proposition de M. le comte de la RochetbuloD, relative à la création de balailloUs de volontaires pour la défense de l'Assemblée nationale [23 mars 1871] (t. 2, p. Cl).^Arlicles du projet do la Commission des Quinze, formulé d'après cette proposition (t. 2, p. 61 , 84).— Observations do MM. Hacnijens (t. 3, p. 61) et de Garayon-Latour (p. 62). = Proposition de MM. Adrien Léon, le comte de Bastard et autres, relative à la formation d'une garde constiiutioonelle recrutée dans les gardes nationales [p. 62). — Sont entendus : MM. Adrien Léon (p. 62, 63); le comte Rompon, Picard, ilinis'.re de flntérieur (p. 63). = Incident relatif i la nomination des préfets (p. 64) : NM. Audren de Kerdrel (p. 64, 67) ; Picard, Minitire de f /nWnVur(p. 61) ; de Tillancourt, de Choi-

TABLE ANALYTIQUE

seul (p. 65); Fouquet, de Lespioasse (p. 66). = Discussion des conclusions de la Commission et des amendements (p. 67 et suiv.). — Sont entendus : MM. le général Le Flo, Ministre de la Guerre (^. 67, f8, 72); Tolain (p. 68, 69); Albert DesjBirdins (p. 69, 70); Bérenger (de la Drôme), Roger (du Nord), de la Rochethulon (p. 70); le marquis de Mornay, Gôchery, Carion (p. 71); Beihmont et le duc Decazes (p. 72). — Adoption, au scrutin public, du projet de la Commission modifié [même séance] (p. 72) ; liste des votants (p. 83).

11 — Propositions présentées par MM. Bérenger (de la Drôme) et de Foucaud, ayant pour objet la nomination d'une Commission ou d'une . Délégation de l'Assemblée, pour se rendre à Paris et y seconder les défenseurs de Tordre [23 mars 1871] (t. 2, p. 72 J3, 86).--Déclaration do Purgence des deux propositions (p. 73). — Observations de MM. Bérenger (de la Drôme) et Jules de Lasteyrie, et renvoi immédiat des propositions à Texamen des bureaux (p. 73, 74).— Rapport, par M. Batbie [23 mars— séance du soir] (p. 78, 88), — Discussion (p. 78). — Sont entendus : MM. Bérenger (p. 78); Delpit (p. 80); Batbie, rapporteur (p. 81). — Adoption des conclusions de la Commission, tendant au rejet de la proposition (ibid,).

42 — Incident relatif à la demande de M.

Arnaud (de TAriége), tendant à introduire les Maires de Paris dans la salle de l'Assemblée, et à la manifestation produite à l'arrivée, dans une des tribunes, de ces Maires revêtus de leurs insignes [23 mars 187 IJ (t. 2, p. 74, 75).— Sont entendus sur l'incident ; MM. Arnaud (de l'Ariége) (p. 74) ; Grévy, Président de l'Assemblée, Baze, Questeur (p. 75).

13 — Communication de M. Haentjens, relative à la demande d'officiers de la garde mobile et de la garde nationale mobilisée, arrivés à Versailles, de former une Garde d'honneur auprès de l'Assemblée nationale [28 mars 1871] (t. 2, p. 157). — Observations de MM. Paulin Gillon, Picard, Ministre de l'Intérieur, et do M. le président Grévy, sur les remerciements qui leur sont adressés par le Gouvernement et par l'Assemblée (p. 158).

14 — Sur. la proposition de M, Emmanuel Arago, l'Assemblée se déclare en permanence [3 avril 1871) (t. 2, p. 219).— La permanence est

levée (p. 228). — Tirage au sort d'une députation chargée de visiter les blessés militaires dans les hôpitaux (p. 230).

15 — Proposition de M. l'amiral La Roncicre Le Noury, au nom de la Commission des Quinze, tendant a faire voter par l'Assemblée des remercîments à l'armée pour sa conduite dans les journées des 2, 3 et 4 avril, voy. Armée, g V,no 3.

16 — Proposition de M. Paul Cottin tendant à mettre à la disposition du Pouvoir exécutif une députât ion d* vingt membres pour marcher à la tête des troupes [4 avril 1871] (t. 2, p. 237, 249) (1).

17 — Résolution do l'Assemblée déclarant que les armoei de terre et de mer, et le Chef du Pouvoir exécutif, ont bien mérité de la patrie [22 mai 1871], voy. Lnsurrection du

18 MARS, g 46.

18 — Proposition de faire passer l'armée de * Paris en revue par l'Assemblée nationale, voy.

•Armée, g V, n" 7.

19 — Proposition ^e MM. de Ravinel, Dufournel et autres, ayant pour objfit de faire nommer une Commission dQ quinze membres chargée d'étudier les moyens de pourvoir à l'installation des dififérents Ministères à Versailles [1« juin 1871] (t. 3, p. 200). — Demande d'urgence. — Sont entendus : MM. le marquis de La Rochejaquelein (p. 200, 201); Bethmont (p. 200); Thiers, Chef du Pouvoir exécutif (p. 201). — Retrait de cette demande (ibid.). = Rapport sommaire, par M. de Vcntavon [20 juin] (p. 549). — Discussion sur la prise en considération [2 août] (t. 4, p. 402) : "MM. Wolowski (p. 402); de Ravinel (p. 403). -* L'urgence, demandée par M. de Ravinel, est dé- .

clarée (p. 403). = Rapport, par M. Cézanne, sur le fond de la proposition, concluant à la continuation de la résidence à Versailles de l'Assemblée nationale, du Pouvoir exécutif et des Ministres [19 août] [t. 5, an., p. 29). =. Discussion [5, 7 et 8 septembre] (t. 5, p. 387 à . 396; 431 à 486). — Discussion généraU (p. 386). — Sont entendus : MM. Naquet (p. 386) ; le baron de Ravinel (p. 391); Dréo (p. 393); Cézanne, rapporteur (p. 431, 450); Louis Blanc

(1) Il n*a pas été donné suite à cette proposition.

(p. 441); le vicomte de Heaux (p. 446); Lâon Say(p. 448); Vacherot (p. 451); de Tocque- \Ule (p. 455). -- DUcusiion des arlicUs (p. 455).

— Rejet au Bcrutin public : de l'amende m («nt de M. le comte Ducbïtcl, ayant pour objet la rein 8 lallation do tauB les Miiiislcrea à Paris, à partir du 1" janvier 1873 (p. 481); liste dea VOtanU (p. 4S6); rectification (p. 403); — du second paragraphe de l'ariicle l" du projet de laCemmission, ay^t pour but l'installation immédiate à Versailles des administrations et des services publics nécessaires à la marche du Gouvernement (p. 433); liste des votants (p. 488); rectifications (p. 493), — Ont pris part aux débats : MM. Jean Brunet{p. 456); de Prcsaensé (p. 45Sj; le comte Duchatel Cp, 461); Lucien Brun (p. 465); Ernest Picard (p. 4C9); Pernolet (p. 471); de LastL'yriê (p. 431); Boclier (p. 483); Cézanne, rapporteur (p. 183, 485, 486); DuFaure, «inufre de la Justice (p. 483) ; Plichon (p. 485} ; Tolain (p. 486).

— Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de la proposition modiQée [8 septembre] (I. i, p. 486); liste des voUnts (p. 400).

20 — Incident relatif à la compétence de la Commission spéciale instituée en vertu de la loi du 8 septembre 1871 précitée, voy. Comptabilité INTÉillEURE, g 5.

2f — I^iposé des motifs et texte de la proposition de M. Baze, tendant à décréter : 1° que l'Assemblée ne se dissoudra pas avant d'avoir assuré l'exécution du traité avec l'Allemagne, et volé les lois d'organisation militaire, judiciaire, administrative cl la loi électorale, ou avant le terme de deux années à partir de la promulgation du décret; 2° qu'elle maintient et conGrme les pouvoirs de tS. Tbier.', comme Président du Conseil, Cbef du Pouvoir exécutif (15 juin 1871] [I. 3, p. 422, 438).— Rapport som- . maire, par M. Ferdinand Boyer [3 ao^lt] (t. 4, an., p. 192). — Discussion sur la prise en considération [IG août] (t. 4, p. 054). — Sont entendus : MM. Baze (p. 654, 655) ; Boyer, rapporteur (p. 654). — Adoption des conclusions de la Commission, tendant au rejet de lu prise en considération [16 août] (p. 655).

22 — Proposition de M. Dahirel, tendant à faire nommer par l'Assemblée une Commission de quinze membres, en 'séance publique, à l'elTet de préparer et de rédiger un projet de

Constitution [15 juin 1871] (t. 3, p. 423).— Rapport sommaire, par M. Ferdinand Boyer [3 aoilt} {t. 4, an., p. 195). — Discussion sar la prise en considération [l'Gaodl] [p. 650). — Sont entendus: MU. Uabirel (p. 650); Ferdiiiand Boyer, rapporlcur {p. 652). — Adopl'on des conclusions do la Commission, tendant an refus de la prise en considération [16 août] (p. 654).

23 — Texte de la proposition de M. do fielcastel, tendant à déclarer que l'Assemblée ne se dissoudra pas avant d'avoir proclamé la forme du Gouvernement il2 août 1871] (t. i.

p. G43, et an., p. 272). — L'urgence n'est pas déclarée, p. 644. — Observations de MH. de Castellane et Paris sur la décision du Bureau ~ à cet égard, {ibîd.}. — Bapport sommaire, par M. Alfred Giraud [23 août] (t. 5, an., p. 74). — Prise en considération [23 août) (t. 5, p. 36). — Est entendu ; M. Tolain (ibxd.). - - Renvoi do cette proposition à la Commission chargée de l'examen des propositions de MM. Rivet et Adnet (ibid.). — Rapport au nom de cette Commission, voy. Pouvoir bxécutif, g 8.

24 — Texte de la proposition de MM. Qaînct, Louis Blanc et autres, tendant à faire élire une nouvelle Assemblée le troisième dimanche de janvier 1872 et à dissoudre l'Assemblée actuelle [31 août 1871] (t. 5, an , p. 252, 99). — L'urgence, demandée par M. Quinet, n'est pas prononcée (p. 253) (I).

25 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Dentert-Rocbereau, Humbert et autres pour le renouvellement partiel de l'Assemblée nationale [il septembre 1871] (t. 5, an., p. 218) il).

26 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Guibal, relative au renouvellement partiel de l'Assemblée nationale [12 septembre 1871] (t. 5, an., p. 223) (1).

27 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Target, relative à la prorogation de l'Assemblée nationale du 15 septembre ■ an 15 novembre 1871 [2 septembre 1871] (t. 5, p. 310, et an., p. 162). — Observations sur l'urgence demandée pour cette proposition (p. 310, 3H), —Sont entendus: MM. Grévy, Président

(1) Proposition restée ï l'état de rapport sommaire |Î0 février 187ÎJ. (Voy. tome VII.J .

TABLE ANALYTIQUE

(p. 311, 312); Pôuyer-Quertier, Ministre des Finances (p. 312); Galioni distria, Target (p. 312). —Rapport, par M. Laboulaye [13 septembre] (t. 5, p. 587, et an., p. 237).— Comniuf nicatîon, après la lecture de ce rapport, d'un message de M. le Président de la République, voy. Messages. — Discussion de la proposition de la Commission, tendant à proroger les séances de T Assemblée du 17 septembre au 4 décembre 1871 [même séance] (t. 5, p. 592).-*- Rejet, au scrutin public, de deux amendements de MM. Lavergne, Decazes, etc., et Vinay, Lesperut, etc., tendant à fixer la date de la reprise des séances, Tun au 13 -novembre, l'autre au 20 du môme mois (p. 598, 599); liste des votants (p. 601, 602). — Sont entendus:

MM. le marquis de Castejlane (p. 592); le duc d'Audiffret-Pasquier (p. 593); Laboulaye, rapporteur (p. 594, 600); Jules de Lasteyrie (p. 594); Lambrecbt, Ministre de r Intérieur (p. 595); Raudot, Baze (p. 596, 598); de Larochefoucauld-Bisaccia, de Lavergne (p. 597); Amat, Langlois (p. 599). — Adoption de l'ensemble de la résolution proposée par la Commission [même séance] (t. 5, p. 600).

28 — Composition de la Commission de permanence, nommée par T Assemblée, au scrutin, en exécution de la résolution du 13 septembre 1871 [15 septembre] (t, 5, p. 660, 661).

Voy. Bureau. — Comités secrets.. — Comptabilité intérieure. — Congés. — Conseils généraux, gg 4 à 8. — Décès. — DÉMISSIONS. — Députés. — Élections. — Enquêtes parlementaires. — Excuses d'absence. — Journal officiel. — Messages. — Options. — Pétitions. — Pouvoir exécutif.

— Prières publiques. — Questeurs. — Questions, gg 13, 29, 35, 44. — Règlement. —République. —Secours aux familles des soldats tués ou blessés depuis le 18 mars 1871.— Traités entre la France et l'Allemagne.