ASSOCIATIONS

Proposition de MM. Tolain, Lockroy et autres, tendant à abroger les articles 291, 292 du Code pénal, et la loi du 10 avril 1834 sur les drorts de réunion et d'association [8 mars 1871] (t. 1, an., p. 27). — Rapport sommaire, par M. Bertauld [28 mars] (an., p. 160). — Adoption des conclusions de la Commission tendant à la prise en considération [31 mars] (p. 197) (3).

Voy. Questions, g 5.