ASSOCIATIONS SYNDICALES

Texte de la proposition de MM. Paul Morin, d'Abbadie de Barrau et autres, ayant pour* objet d'étendre les associations syndicales aux diverses opérations de l'agriculture [4 septembre 1871] (t. 5, an., p. 172). — L'urgence, demandée par M. Paul Morin, n'est pas déclarée

(1) Prise en considération et rapport spécial fil et 28 décembre 1871]. (Voy. tonio VI.)-' — Première et deuxième aélibôrations [15 janvier et 12 février 1872]. (Voy. tome VII ) — Troisième délibération et adoption [Il mars 1872]. (Voy. tome VIII.)

(2) Rapport [5 février 1872]. (Voy. tome VU.)— Discussion [4 au 14 mars 1872.1 (Voy. tome VIII.) — Adoption [lA mars] (ibid.).

(3) Rapport spécial [14 décembre 1871]. (Voy tome VI.) — Première détibf^.ration [Xi au 17 mai 1872]. (Vov. tome XI.)

(p. 3é0).— Rapport sommaire, par M. de Vantavon [UBepiembre] (t. 5, an., p. 38î) (I).

1 — Disposition et amondements relatif^) à l'êlablissement d'une taxe sur les contrats d'assurances, vdy. Budget gémébal de l'État,

2 — Proposition relative an droit de patente imposé aus courtiers d'assoranœe, voy.

CounTtBns d'assurances.

AVANCEMENT DANS L'ARMÉE, voy.

Arukë, g L

AVOCATS, voy. Algêwb, j