BREVETS D*INVENTION

Proposition de M. Bozérian relative à diverses modifications provisoires à apporter & la loi sur les brevets d'invention (6 juin 1871] (t. 3, p. 278). — Rapport sommaire, par M. Malens [3 juillet] (p. 727). — Prise en considération (22 juillet] (t. 4, p. 243). — Rap. spécial par M. Robert de Massy [5 août] (an., p. 201) (1).

(0 Retrait de cette proposition [11 décembre

1871]. CVoy. tome VI.)