BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT

î! I. — Exercice 187$.

1 — Proposition de MM. Giiichard et Raudot, ayant pour objet la nomination de la Commission de Hnances' prescrite par Tarticle 23 du Règlement, et Fétude par cette Commission des modifications à apporter au Budget de rÉtat pour 1871 [3 mars 1871] (t. 1, p. 137^ et an., p. 16). — Sont entendus sur la demande d'urgence : MM. Guichard (p. 137, 142); Pouyer-Quertier, Minisire des Finances (p. 138) ; Raudot (p. 139. 140, 141); Thiers, Chef du Pouvoir exécutif {ip. 139); le marquis ^^ndelarre (p. 141). — L'urgence n'est pas déclarée, et la proposition est renvoyée à la Commission d'initiative (p. 141).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi sur les crédits rectifiés de 1871 [15 avril 1871] (t. 2, p. 529). = Rapports : par M. Guichard, sur le Budget du Ministère de T Agriculture et du Commerce [10 août] (t. 4, an., p. 259); — par M. le duc Decazes, sur le Budget du Ministère des Affaires étrangères [même séance] (t. 4, an., p. 261) ; — par M. Cochery, sur le Budget du Ministère de la Guerre [18 août] (t. 4, an., p. 291); — par M. Caillaux, sur le Budget du Ministère deô Travaux publics [môme séance] (t. 4, an., p. 302); — par M. Ancel, sur le Budget du Ministère de la Marine [19 août] (t. 5, an., p. 26); — par M. Paris, sur les Budgets ; du Ministère de rintérîour [21 aoùi] (t. 5, an., p. 35); — du Ministère de la Jus'tice [23 août] (t. 5. an., p. 70); — du Ministère de Tlnstniction publique et des Cultes [5 septembre] (t. 5, an., p. 192); — par M. de la Bouillerie : sur le Budget du Ministère des Finances [23 août] (t. 5, an., p. 64); — sur Tensemble de la situation financière de la France [!•«• septembre] (t. 5, an., p. 143) ; — par M. Casimir Périer, sur l'ensemble du Budget rectifié de Texercice 1871 [31 août] (t. 5, an., p. 100). = Discussion [11 au 16 septembre] (t. 5, p. 543 à 660; 683). — Discussion généraU (p. 543) :

M. Guichard (ibid.), — Discussion des articles Cp. 546 et suiv.). — Dette publique et Dotations (p. 546). Adoption, au scrutin public, de Tamendement de M. Guichard, ayant pour objet la révision des pension- accordées en exécution de la loi du 17 juillet 1856 (p. 558) ; liste des votants (p. 576). Sont entendus :

MM. de Soubeyran, Pouyer-Quertier, Ministre des Finances f Alfred André (de la Seine) (p. 546) ; Peltereau- Villeneuve, Casimir Périer, rapporteur général (p. 547); Guichard (p. 555, 557, 558); delà Bouillerie, rapporteur (p. 556, 557). — Justice (p. 560). Sont entendus : MM. Paris. rapporteur (p. 560, 561); Dufaure, Ministre de la Justice (p. 561). — Affaires étrangères (p. 562)*. Question des relations commerciales de la France avec l'Alsace et la Lorraine (ibid. et suiv.). Sont entendus ; MM. Peltereau- Villeneuve, (p. 562, 565); Steinheil (p. 563); Pouyer- Quertier, Ministre des Financer (p. 564, 565) ; Raoul Duval (p. 565) ; de Rémusat, Ministre des A ff'aires étrangères (p. 565) — Intérieur et A Igérie (p. 566). Observations sur la politique intérieure (i6id.). Sont entendus : MM. le général du Temple (p. 566) ; Lambrecht, Ministre de VIntérieur(p, 567); Lucet (p. 568, 569). — Finances (p. 569). — Marine et Colonies (p. 569). Sont entendus : MM. Audren de Kerdrel. l'amiral Pothuau, Ministre d9 la Marine et des Colonies (p. 569). — Instruction publique.

Beaux 'Arts et Cultes (p. 570). Sont entendus : MM. Varroy, Paris, rapporteur ; Bonis.' son (p. 570); Jules Simon, Ministre de Vlns" truction publique et des Cultes (p. 570, 571); Audren de Kerdrel (p. 571). — Agriculture et Commerce ( p. 571 ). Sont entendus ; MM. Richier (p. 571); Guichard , rapporteur (p. 571, 573, 574, 575); le marquis de Dampierre(p. 572) ; Victor Lefranc, Ministre de t Agriculture et du Commerce (p. 572, 573, 574. 575, 580, 581); le marquis de Mornay (p. 572, 573, 580); Casimir Périer, rapporteur général (p. 580); Dépasse, de Pompér>' (p. 580). — Guerre (p. 582). — Travaux publics (p. 582).

Sont entendus : MM. le baron de Soubeyran (p. 582, 618) ; le baron de Larcy, Ministre des Travaux publics (p. 585, 618); Caillaux, ropporteur (p. 617, 618, 637). Adoption de l'amendement de M. de Soubevran, relatif aux annuités dues aux compagnies de chemins de fer (p. 618). Incident relatif au retard des transports de marchandises sur le chemin d?

TABLE ANALYTIQUE

fer- Ôe Paris^t^oa-Méditerwinée (p. 585) :

M^J. de Lacretelle (p. 585); de Larcy, ^Ministre dpj Travaux pubVcs (p. 586) ; Malens, Arrazat (ij>i4.); le comte B^noisM'A/^y (p. 587)^. — Frais d6 régU, d9 pepcapiion et (Tesploitaiion des impé^ (p. 6i83. Qbsçfvations de M. de 1^ Bouiller^e, rappw^teuf fp. 619). == Impôts autorités (p^. 619). Sont entendiis : MM. Casimir Péirier, rapporUur (p. 619, 620, 621); le baron de Spubeyran^ Çethovont (p. 620) ; Poayor?

Q\%^rtieF, Ministre des Finances (p. 621); Le {Iqyer (p. 621) — Ajournement (ie Tarticle 5, r-eliltif à rétablissement 4e retenues sur les traitements des employés ^i fonctionnaires do l-Çtat (p. 622). TT Nouvel article 5, propo.sé par la Commission [Droit de fabrication sur rhuile de schiste] (p.* 646) : MM. Ducarre (p. 646, 648); Benoist-d'Azy (p. 646); Paul Mûjrin, PouyePr Quartier, Minisire des Finances (p. Ç4 7). — Nouvel article 6, proposé par la Commission [Droits sur les sucres extraits p^ les fgrocédés barytiques] (p. 648) : M. Yillain (iM.). — Açticle 6 (ancien) [Remise en vigueur de \^ loi d^ 2 juillet 1862 sur l'impôt des cbev^^x e^ voitures] (p. 623) : MM. Casimir Périer, rapporteur ; Eugène Perrier, Max-Riçh^ird, (ihid.). — Art. 7 (ancien) [Taxp sur les billards] (p. fô5). — Art. 8 (ancien) [Taxe sur les cercles] (ibid.) : M. Casimir Périer,' rapporteur (p. 625, 626). — Art. 9 (%aeiej|i) [É^vs^^içm des droits de transmission sur ieâ valeurs mobilières] (p. 626) :

^}â. le bar-oi^ de 8oubeyran, Raudot (p. 626) ; Pouyer-Quenier, Ministre des Finances (p. 627). Adoi^tioA;^ sur \a, demande de M. Casimir Perler, r^pnoi^leur, d'une addition à cet article, concernant la date de sa mise en vigueur (p. 6^9). TTT Art. 10 [Taxe additionnelle si^ir le prix (i^ places des voyageurs et des transports des bagages] (p. 627). — Ajournement des art. H s^25, i^elatifs aux taxes sur les importations et à rétablissement d'un impôt sur les i^evenus mobiliers (p. 627). —r Art. 26 à 29 (p. 627, 628, 683).= Budget extraordinaire : Art. IQ (p. 629). — Guerre (ibid.). Adoption d'ui^ amendement de M. Béreoger (de la Drôme), ten4ant à augmenter le chiffre du crédit applii^ble à la justice militaire (p. 637). Sont entendus : MM. 1^ marquis de Mornay (p. 629) ; Pouyer-Quertier, Ministre àes Financer {^. 629, 632); Raudot (p. 629, 634); Lambert de Sainte-Croix (p. 633) ; le général de

Cissey, Ministre de la Guerre (p. 634, 636, 637); Bérenger (de la Dcôme)" (p. 635); Gochery (p. 637). — Travaux publics (p. 637) : M. Oaillaux, rapporteur (ibid.). — Art. 31 (p. Ç48). — Intérieur (ibid.) : M. des Retours (p. 649). — AljérU (ibid,\ ; ^^^. Lucet (P-. 6^9) ; Laq^reQht, Minisire de V Intérieur, Gochery (p. 650). — Cultes (ibid.) : MM Paris, de Ventavon (p. 650). — Travaux publics (p. 651) : MM. de Pompéry. de Larcy, jiinistredes Travaux publics (ibid.) — Art. 32 (ibid.). [Contingent des départements et des communes^ans les dépenses de la garde nationale mobilisée] (ibid.) : MM. do la'Bouillerie (p. 651); le marquis de Vogué (p. 652); Louis Passy (p. 652, 655); Pouyer- Quertier, Ministre des Finances (p. 653); Victor L^ranc, Ministri; d^. rAgri<uUure ^t du Com- ??ierce.(p. 655) ; le marquis de Mornay (p. 655); JjOu^s I>lille (p. 655, 656) ; Casimir Périer, rap]^onteur (p. 656). — Art. 33 à 35 (p. 656 et 683). Incident relatif aux biens attribués à l'État par les /lécreLs du 22 janvier 1852 (p. 657). Sont entendus : MM. de Mérode, Pouyer- Quertier, MiniHre des Finances, le marquis d'Andelarre, Casimir Perier, rapporteur (p. 657). = Budgets sur ressources spéciales. — Dispositions d:vei;ses. — Nomenclature des services volés : Art. 36 à 46 [Abrogation de la loi du 17 juillet 1856 et révision des pensions des grands fonctionnaires ou de leurs veuvç?. — Traitement des Ministres, suppression des logements aux frais de l'État. — Remplois légaux en rentes sur l'État] (p. 658 à 660) : MM Casimir Périor, rapporteur (p. 658) ; Gaslonde (p. 659, 660). = Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du Budget rectifié de 1871 [16 septembre] (t. 5, p. 683) ; liste des votants (p. 708).

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet : 1° de rectifier les voies et moyens du Budget de l'exercice 1871 et de fixer le résultat probable de ce Budget ; 2» d'établir des augmentations d'impôts et des impôts nouveaux, pour faire face aux obligations résultant des charges et des dépenses de la guerre, et des déficits des Budgets de 1870-1871 [12 juin 1871] (t. 3, p. 336, 344).— Piftcussion incidente sur la question du renvoi de ce projet de loi à la Commission du^Budget ou à une Commission spéciale (p. 345). Sont entendus : MM. Pouyer- Quertier, Ministre des Finances (p. 337) ; Raentjen» (p. 337, 339); de Tillancourt (p. 337),'