CHEVAUX ET VOITURES

1 —Texte de la proposition de MM. Descat et Leurent, tendant à rétablir l'impôt sur les chevaux et voitures de luxe [18 juillet 1871] (t. 4, an., p. 37). — Rapport sommaire, par M. Max Richard [7 août] (an. p. 255). — Voy. le paragraphe suivant.

2 — Disposition relative à la mise en vigueur de la loi du 2 juillet 1862 sur l'impôt des chevaux et des voitures, voy. Budget général

DE l'État, g? 1*', n» 2, Impots mUorisH.