CHÈQUES

Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Claude (des Vosges) et Rouveure, tendant à abroger les articles 3, 4 et 5 de la loi du 44 juin 1865 sur les chèques, et à assujettir les délégations sur maisons de banque au timbre proportionnel [23 août 1871] (t. 5, an., p. 55). — L'urgence est déclarée [môme séance] (t. 5, p. 96). — Observations de MM. le comte Benoist-d'Azy, le baron de Soubeyran et Claude (des Vosges), au sujet de la demande de renvoi de cette proposition à la Commission du Budget (ibid.). '-— La proposition est renvoyée aux bureaux (ibid.) (2).