PARLEMENTAIRES, J

2 — Proposition relative à un impôt sur le chiffre des affaires commerciales et industrielles, voy. Affaires commerqales et industrielles.

COMMISSION de décentralisation, voy.

Décentra lisatjon administrative

COMMISSION de permanence , voy.

Assemblée nationale, jJ 27.

COMMISSION de réorganitation de * Armée, voy. Arntée. ^ !•', n« 9.

COMMISSION de révision des Grades,

voy. Armée, J5 3.

COMMISSION de surveillance des Caisses d^ Amortissement et des Dépôts et Consignations, voy. Caisses d'Amortissement ET DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS.