COMMISSION DES GRACES

1 — Nomination de cette Commission, par r Assemblée nationale, en exécution de la loi du 17 juin '1871, voy. Grâce (droit de),

2 — Incident relatif à la publication par le Journal officiel d'un extrait des procès-verbaux de l'Assemblée, relatif à la composition et aux attributions de cette Commission [24 juin 1871], (t. 3, p. 575). — Est entendu : M. le baron de Vinols (ibid.),

3 — Communication, par M. Martel, Président do cette Commission, au sujet de la continuation de ses travaux pendant la prorogation de l'Assemblée [16 septembre 1871] (t. 5, p. 683).