COMMUNES

fikficpbsé des motifs et texte de la proposition de M. Parent, tendant à créer des ressources au profit des communes [il août 1871] (t. 4, an., p. 266). — Rapport sommaire, par M. du Breuil de Saint- Germain [9 septembre] (t. 5, an., p. 216) (1).

Voy. Chemins vicinaux. — Emprunts d'intérêt LOCAL. — Impositions locales extraordinaires. — OdTROis. — Limites.

(1) Rejet de la prise en considération [8 décembre 1871]. (Voy. t. VI.)

COMPTABILITÉ INTI^RIEURB de TAssemblée nationcUe.

1 — Rapport, au nom de cette X^mmission, par M. Savary, sur la proposition des Questeurs tendant à affecter aux dépenses de TAssemblie la somme disponible sur le crédit puv^t à Tj^cien Corps législatif, par U loi de fipaijices 4a 27 juillet 1870, pour l'exercice 1871 [7 mars 1871] (t. 1, an., p. 25). *- Adoption, sa^s /discussion {21 mars] (t. t, p. 23).

2 — r Rapport, au nom de la môme Commission, par M. Peltereau-Villeneuve, sur la proposition des Questeurs, ayant pour objet Tallocation d'un crédit extraordinaire destiné à subvenir aux dépenses des Commissions d'enquête parlementaire [19 juillet] (t, 4, p. 176, et an., p. G9). — L'urgence est déclarée (p. 177),' — Discussion [21 juillet] (p. 207) : M. Peltereau- Villeneuve, rapporteur, — Adoption, au scrutin public, de Ten semble du projet de résolution (p. 208).

3 — Rapport, au nom de la même Commission, par M. Toupet des Vignes, sur les C(Miiptes des recettes et des dépenses de Tancien* Corps législatif pour Texercice 1869 [24 juillet] (t. 4, an., p. 95). -- Adoption, sans discussion, de la résolutièn (t. 4, p. S51).

4 — Rapport, par M. Peltereau-Villeneuve, au nom de la même Commission : i^ sur la fixation du Budget de TAssemblée nationale pour l'exercice 1871 ; 2<* sur la fixation des recettes et dépenses de la caisse des retraites des employés de TAssemblée pour le même exercice [25 aoiit 1871] (t. 5, an., p. 77). — Adoption, sans discussion [1<» septembre] (p.-278).

5 — Rapport, au nom de la môme Commission, par M. Peltereau-Villeneuve, sur un projet de résolution tendant à ouvrir un crédit .de 123,365 fr., destiné à rétablissement ot à l'amélioration des moyens de chaufiage de la salle des séances et de toutes les pièces du palais de Versailles, consacrées au service de TAssemblée [14 septembre 1871] (t. 5, a»., p. 272). ^ Incident, à l'occasion du dépôt de ce rapport, sur la compétence de la Commission de comptabilité et de la Commission spéciale instituée pour étudier les questions relatives à

l'installation de l'Assemblée nationale et du Pouvoir esécntit à Versailles fli Beptembre] (p. 613). — Sont cnteticlaE : MM. le général Ducrot (p. 612, 614); Pe I te leau- Villeneuve, rapporteur (p. 6I2, 613); Datbie, Baze, questeur (p. 613); Dahirel (p. CU). — Le renvoi du rapport de la Commission de comptabilité à la Commission spéciale, demandé par M. le général Ducrot, n'est pas ordonné (p. 614).

— Adoption, sans discussion, au scrutin public, du projet de résolution de la Commission de comptabilité [15 septembre] (p. 642) ; liste des TOtanta (p. 664).

CX>UPTE RENDTJ des d«bats de l'Assemblée nationale, vov. Journal officiel.

CONCOP.nATS AMIABLES.

1 — Proposition de MM. Bucuing, Daroii et antres, tendant à proroger jusqu'au 3t décembre 1874 les effets du décret du 7 septembre 1870, relatifs à ces arrangements (Il mars 1871] (t. 1, p. 3U0, et an., p. 34). — Rapport sommaire, par M. de Lamberterie [G avril] (t. 2, p. 301). = Nouvelle proposition de MM. Oucuing et autres, tendant à remplacer leur premier projet par un projet de loi définitif sur les concordats amiables [7 avril] (t. 2, p. 307). — Observations de MM. Ducuing et Lamberterie (itt'd.). —L'Assemblée déclare l'urgence (iftid.). — 1" rapport, au nom de la Commission spéciale, par M. Mathieu -Bodet (17 avril] |p. 569). — Discussion [22 avril] (p. 681). — Sont entendus: MM. Cyprien Girerd (p. G61, 686, 687) ; Mathieu -Bodet, rapporteur (p. 681) ; Ducuing (p. 6861; Le Royer (p. 687). — Adoption de l'ensembio de la proposition de la Commission [même séance] (p. 687). = Deuxième rapport, par M. Le Royer, suivi d'unenouvelle proposition de la Commission, tend^int à proroger l'effet delà loi du 22 avril 1871, jusqu'au 31 décembre de cette année ['J août] (t. 4, an., p. 24"). — Discussion [3 septembre] (p. 494). — Bont entendus : MM. Le Royer, rapporltur (p. 494, 495); Cyprien Girerd (p. 49.'.); Ducuing (p. 495). — Adoption de l'article unique du projet de la Commission (p. 495),

2 — Proposition de loi déKnitive sur les concordats amiables, présentée par M. Daron

[10 mai 1871] (t. 2,.p. 897). — Rapport sommaire, par M. le comte de Mclun, et renvoi à l'ancienne Commission chargée de l'examen des projets ci-dessus mentionnés [20 mai] (p. 89, 108) (1).

CONFÉSDËRAHON HELVÉiTIQUE.

1 — Proposition de M. Paul Cottin, tendant à lui faire voter des remerciments par l'Assemblée pour aa conduite envers les soldats de la France[3margl871]Ct. I,p. 131, et an., p. 15). — Adoption de cette résolution modiflée (p. 131).

2 — Proposition de MM. Dncuing et Léon Say, tendaijt à Faire voter par l'Assemblée des remerciments aux populations de la Suisse, de la Belgique et de l'Angleterre [4 mars] (t. l,p. 151, et an, p. 18) (2).