COMMISSION DES QUINZE

Proposition ayant pour objet l\ nomination d'une Commission de quinze membres chargée de s'entendre avec le Pouvoir exécutif, au sujet des mesures à prendre par suite des événements de Paris, présentée par M. J. de Lasteyrie [20 mars 1871] (t. 2, p. 2). — Est entendu : M. Picard, Ministre de r Intérieur (ibid.).

— Déclaration d'urg.^nce (p. 3). — !«' rapport, au nom de cette Commission, par •M. J. d Lasteyrie [21 mars] (t. 2, p. 19, 47). — Proje de proclamation rédigé par elle, et lu en scanct^ publique, par M. Vitot, voy. Assemblée nationale, i{ 9. — IncidtMU relatif à l'état de ses travaux [21 mars] (p. 24). Sont entendus : MM. Desjardins (p. 24. 25); Vitet (p. 24); J. do Lasleyrie, rapporteur (p. 25); Thiers, Chrf du Pouvoir vxi'cutif (p. 25).

— Projet relatif à la création d'un bataillon (le volontaires pour la défense de l'As-

TABLE ANALYTIQUE

semblée , formulé par cette Commission , d'après là proposition de M. de La Rochelbulon, qui lui a été renvoyée, voy. Assemblée NATIONALE, jj 10. — Proposition de M. l'amiral de La Roncière Le Noury, au nom de la Commission de« Quinze, tendaiit à faire voter par l'Assemblée des r^mercîments à Tarmée, pour sa condirite dans les journées des 2, 3 et 4 avril, voy. Armép, g V, n« 3. —M. J. de Lasteyrie, Président de cette Commission, déclare, en son nom, déposer son mandat (l^' juin] (t. .3, p. 202).

COMMISSIONS administratives des Hospices, Hôpitaux civils et Bureaux de bienfaisance, voy. ëtablisseiœnts de bienfaisance.

COMMISSIONS D'ENQtJtTB, voy. Enquêtes PARLEMENTAIRES.

COMMISSIONS départementales et manicipcdes, voy. Conseils généraux et