CON8BIL D'ÉTAT

1 — Expose des motifs et leilo du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'État [I"juinl8-l](t. 3,p. 206) (1).

2 — Projet de loi relatif a.nx pensions Je^

membresnoii replacés de l'ancien Conseil d'I-Itat. voy. Pensions civiles.-

( ONSEIL SUPARIBUR de l'Iastractlc: pnbltqne. voy. Instruction PUBLiors,

CONSEILS ACADEMIQUES et dâpartementanx, voy. Instruction publique, ^ 3.