CONSEILS CANTONAUX

1 — Proposition de MM, de Barante et Wad-

(1) Rapinrt, pi première délibérdlion (29 ja viei- .■! l'I fi^iiier 1872) (l. VII). - tk-uiiime et Iroisifiiir di'lUk'ralions 123 avril .'l 21 maif. {Vo\ . t. XI,)- Loi du 24 mai 1872.

TABLE ANALYTIQUE

dington, relative à l'organisation de ces Conseîrs [28 avril i87JJ (t. 2, p. 782). — Rapport sommaire, par M. de Salvandy [3 juin] (t. 3, p. 262). — Prise en considération et renvoi à la Commission de décentralisation (*) [12 juin] (p. 340) (l).

sition de M. Ulric Perrot, relative à l'organisation des Conseils cantonaux et des Conseils d'arrondissement [27 mai 1871] (t. 3, p. 228). — Renvoi à la Commission de décentralisation, sur le rapport de M. Kolb-Bernard [5 juin], (t. 3, p. 263) (1).

CONSEILS DE GtTBRRE.

i — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à Tabrôviation des procédures devant ces Conseils [6 avril 1871] (t. 2, p. 276, 301). — Observations de M. Tolain sur la demande d'urgence faite par M. Dufaure, Garde des Sceaux (ibid.). — L'urgence est déclarée (ibid.) (2).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de déroger au Gode de justice militaire en permettant de prendre les substituts-rapporteurs parmi tous les officiers en activité de service [31 juillet 1871] (t. 4, p. 349, et an., p. 157). — L'urgence, demandée par M. le général de Cissey, Minisire de la Guerre, est déclarée (t. 4, p. 349). — Rapport, par M. Bérenger [5 août] (t. 4, p. 486, et an., p. 204). — Discussion [7 août] (t. 4, p. 503). — Sont entendus : MM. le général de Cissey, Minisire de la Guerre (p. 503); Bérenger, rapporUur (p. 503, 505); Victor Lefranc, Minisire de fAgrieuUurê et du Commerce (p. 564) ; Marc- Dufraisse (p. 505). — Adoption de l'ensemble du projet de la Commission [même séance] (p. 506).

Voy. Questions, gg 46, 49.