CON

les édifices diocésains, et bs acquisitions et réparations de maisons d'écoles] (p. 522).

Prise en considération de Tamendement de M. Jules Simon, Ministre de l'Instruction publique et des Cultes (p. 525). Adoption de cet amendement au scratin public (p. 569); liste des votants (p. 576). Adoption de IVnsemble de l'article amendé, avec une disposition iadditionnelle proposée par M. Hamille (p. 569). — Art. 71 [Présidence delà Commission départementale] (p. 539). Adoption, au scrutin public, de la nouvelle rédaction de la commission (p. 541); liste des votants (p 548).

— Art. 73 [disposition additionnelle de M. de Tréveneuc, relative à la convocation d'urgence des Conseils généraux dans le cas d'empôcTiement de l Assemblée nationale de remplir son mandat] (p. 542, 555). Retrait de l'amendement, joint par son auteur à la proposition de M. Vétillart sur le môme objet (p. 559). — Art. 75 [gratuité des fonctions de membre de la Commission départementale] (p. 569).

Rejet, au scrutin public, de l'amendement de MM. Pascal Duprat et Folliet, ayant pour objet Tallocation obligatoire d'une indemnité pour frais de voyage et de séjour aux membres de ces Commissions (p. 575) ; liste des votants (p. 577). Prise en considération, au scrutin public, de l'amendement de M. Charles Rolland; tendant à rendre l'allocation de cette indemnité facultative (p. 575); liste des votants (p. 579). Rejet, au ECi'utin public, de cet amendement (p. 596) ; liste des votants (p. 603).

— Adoption de la question préalable sur l'amendement de M. Millaud, ayant pour objet d'ajourner l'exécution de la présente loi après la réunion de la Constituante (p. 601). =: Ont

pris part aux débats de la troisième délibéralion : MM. Amat (t. 4, p. 447); d'Andelarre (p. 449); Anisson-Duporon (p. 599); Arfeuillères (p. 597); Audren de Kerdrel (p. 442, 443, 517, 519); Baragnon (p. 541); Barthe (p. 447); Batbio (p. 357, 513); Baze (p. 353, 408, 411); Beriauld (p. .384) ; Bethmont (p. 369, 414, 445, 564) ; Blanc (Louis) (p. 353); de Bonald (p. 545, 559); Du Breuil de Saint-Germain (p, 392, 395); Brice (René) (p. 436); Brisson (p. 358); Chardon (p. 407) ; le baron Chaurand (p. 539) ; ChristophleCp. 509); Clément (Léon) (p. 432, 512, 599); Cottin (p. 446); Daumas (p. 569); Dolpit(p. 443); Depeyre (p. 384); le vice-amiral de Dompierre d'Hornoy (p. 545); Duprat

(Pas cal) (p. 406, 450, 573); Dussaussoy (p. 535);. Duvergier de Hauranne {p. 372, 382); Ferrouil* lat (p. 364); Fournier (p. 537); Ganivet(p. 390,

394. 451, 518, 598); Gasionde (p. 567); Gillon (Paulin) (p. 416, 594); Giraud (Alfred) (p. 539); Hamille (p. 568, 569) ; de Janzé (p. 545, 557) ; le comte Jaubert (p. 418, 420, 422. 423, 424, 425, 520); de I^mberterie (p. 444); Lambrecht. Ministre de VInUrieur (p. 385, 415, 452, rectification: p. 459, 508, 514, 540. 545, 596, 60^); Langlois (p. 397, 453); de Larcy, Ministre des Travaux pubUcs (p. 422, 522); Lefèvre-Pontalis(Amédée) (p. '414); Lefèvre-Pontalis (Antonin)(p. 409, 592); Lefranc( Victor),. Vtnù^re de C Agriculture et du Commerce (p. 572) ; Lepère (p. 386, 544); Limpérani (p. 538); LousUlot (p. 413); Luçet (p. 602); Malartrc (p. 410); Malens (p. 389); Malézieux (p. 393) ; de Marcère (p. 372); Millaud (p. 600); Moulin (p. 55S); Naquet(p. 387); Passy (Unis), (p. 441); Picard (p. 371); Raoul Duval (p. 361) ; Reverchon (p. 367); de la Rochette (p. 417); Roger- Marvaise(p. 514); Rolland (Charles) (p. 575, 593); Rousseau (p. 601)r SansasCp. 385, 390); Simon (Jules), Ministre de VInstruction publique et des Cultes (p. 417, 516, 522, 560,566); le marquis de Talhouët (p. 523); Target (p. 361); de Taî'teron (p. 533); Testelin(p. 519); de Tillancourt (p. 534, 575); Tolain (p. 366. 368); de Tréveneuc (p. 542, 545, 546, 559): de Ventavon (p. 393) ; Waddington, rapporteur (p. 385, 393.

395, 405, 411, 416, 417, 420, 422, 438, 445, 453,508. 512, 516, 538,544,559,573); Wilson (p. 451, 453, 595). — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de la loi organique départementale [10 août 1871] (t. 4, p. 603); liste des volants (p. 605).

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition relative ù l'organisation et aux attributions des Conseils généraux, présentée par "M. Savary [27 avril 1871] (t. 2, p. 747). — Rapport sommaire, par M. le comte de Melun, et renvoi de la proposition à la Commission de décentralisation [20 mai] (t. 3, p. 89, 108).— Rapport, au nom de cette Commission, par M. Waddington, et discussion, voy. le précédent paragraphe.

4 — Proposition de MM. Vclillart, Busson- Duviviers et autres, relative à la convocation des Conseils généraux dans des circonstances

TABLE ANALYTIQUE

exceptionnelIesj:2l avril 1871] (t. 2, p. 676). — Rapport sommaire, par M. le vicomte de Bonald [2 mai] (p. 8t3). — Prise en considération et renvoi à la Commission chargée de l'examen des propositions de MM. de Tréveneuc et d'Aboville , ci-après mentionnées [Il aoiit] (p. 610).

5 .— Proposition de MM. Vente et Depeyre, relative au même objet [5 mail 87Î] (t. 2, p. 835). — Rapport, voy. ci -après, g 8.

6 — Proposition de M. le comte de Tréveneuc, ayant pour but de charger les présidents des Commissions départementales de convoquer les Conseils généraux, dans le cas où' Taction de TAssemblée nationale serait empêchée [25 juillet 4871] (t. 4, p. 308, et an., p. 406). — La déclaration d'urgence, demandée par M, de Tréveneuc, d'abord rejetée (p. 308), est ultérieurement déclarée (p. 590).

7 -^ Teinte de la proposition de MM. d'Aboville, Callet et autres, relative à la réunion légale des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles [10 août 1871] (t. .4, an., p. ?49). — Déclaration d'urgence (p. 590).

8 — Rapports, au nom de la Commission spéciale, par M. Henri Fournier, sur les propositions de MM. Vétillart, de Tréveneuc, d'Aboville et autres, ci-dessus mentionnées [10 août 1871] (t. 4, an., p. 257): et [14 septembre] (t. 5, an., p. 274) (1).

9 — Texte de la proposition de M. Paye, tendant à étendre aux élections pour les Conseils généraux le bénéfice des dispositions de Tart. 8 de la loi du 6 juin 1868 sur les réunions publiques [7 août 1871] (t. 4, an., p. 206). — Rapport sommaire, par M. deCumont [30aoùt] |t. 5, an , p. 96) (2).

40 — Exposé des motifs et texte du projet de loi fixant la composition provisoire du Conseil général de la Seine [6 septembre 1871] (t. 5, an., p. 200). — L'Assemblée déclare l'urgence

(1) Rapport supplémentaire [6 janvier 1872].

Voy. t. VI.) — Discussion et adoption du projet de la Commission modifié [5-15 février]. (Voy. t. VIL)

(2) Prise en considérarion j9 décembre 1872]. ►(Voy. tome VI.) — Rapport spécial [l" mars 1872J.

(Voy. tome VllL) — Première délibération et rejet [26 avril). (Voy. tome XI.)

[même séance] (p. 425). — Rapport, par M, Henri Martin [14 septembre] (an., p. 283). — Discussion [10 septembre] (t. 5, p. 682). — Sont entendus : MM. Henri Martin, Paul Morin (i6id,). — Adoption de l'ensemble du projet de loi [môme séance] (ibid.).

Voy. Questions, jj 45.

jj m. — ConseiU n\unicipaua;.

1 — Proposition d'élection d'un Conseil municipal pour la ville de Paris, déposée par M. Clemenceau, en son non;^ et au nom de MM. Louis Bl{\nc, Peyrat et autres [20 mars 1871] Ct. 2, p, 4, 16). — Discussio^ sur la demande d'urgence (p. 4 à 7). — Sont entenduiç.: MM. Clemenceau (p. 4) ; Picard, Minisire de l'Intérieur (p. 5, 7) ; Tirard (p. 5, 6, 7) ; Jules Simon, Ministre de V Instruction publique (p. 0, 7). — Déclaration d'urgence (p. 7). = Incident relatif à la demande faite par M. Langlois d'une déclaration concernant les élections municipales de Paris, voy. Insurrection ciu 18 mars, g 7. — Retrait, par M. Clemenceau, de sa proposition et de celle de ses collègues (p. 43). = Motion de M. Tirard, %ur le même objet [22 mars] (t. 2, p. 43). — Est entendu:

M. Tniers, Chef du Pouvoir ejçécuiif, — Proposition de divers ordres du jour motivés (p. 45, 47). Observations relatives à ces ordres du jour, de MM. Cochery, le comte Jaubert, Picard, Ministre de l'Intérieur, le duc de La Rochefoucauld-Bisaccia, Jules Favre, Ministre des

Affaires étrangères. — Adoption de Tordre du jour motivé présenté par MM. Target, Bozérian et autres (p. 47). = Rapport, par M. Vacherot, sur la proposition relative à l'élection du Conseil municipal de Paris [22 mars] (p. 49, 55). — Observations de MM. Tolain, Baze, et Picard, Ministre de l'Intérieun (p. ,50, 51). — Renvoi de cette proposition à la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux élections municipales de France (p. 51).

— Voiî: ci-après, g 4.

2 — Proposition ayant pour objet d'autoriser les maires de Paris à fixer à bref délai les élections du Conseil municipal de Paris, voy. Insurrection du 18 mars 1871.

3 — Proposition déposée par M. Louis de Saint Pierre et signée avec lui par quatre-ving