GON

de ses collègues, tendant à déclarer nulles et non avenues les élections municipales faites à Paris le 26 mars 1871 [27 mars] (t.' 2, p. 147)» rectifications (p. 147, 150, 151) — L'urgence demandée n'est pas adoptée (xbid,y — Rapport sommaire, par M. Antonin 'Lefèvre-Pontalis [12 avril! (p. 418, 452). — Adoption, sans discussion, des conclusions du rapport, tendant au refus de la prise en considération [17 avril] (p. 536).

4 — Projet de loi relatif aux élections municipales de France, présenté par M. Picard, Ministre de Vlntérievr [22 mars 1871] (t. 2, p. 49, 55). — L'Assemblée déclare Turgence (t. 2, p. 50.; — Rapport, par M. Batbie [31 mars] (t 2, p. 188, 200). —Discussion [3 au 14 avril] • (p. 238 à 489). — Demande d'ajournement par M. Haentjens (p. 238) : M. Picard, Ministre de Vlntérieur (%Oid.), = Discussion générale (p. 239). — Sont entendus : MM. Prax-Paris (ibid.), et reclifirah'on (p. 250); le vicomte de Meaux (p. 245). — Clôture de la -discussion générale [4 avril] (p, 247). = Discussion des ar^ iicles [5^avi-il et suiv.] (p. 252.) — Adoption de Tarticle {" i suppression des commissions municipales, maires et adjoints en exercice, etc.], modifié par la Commission (p. 284). — Retrait, après discussion, des amendements de MM. Léon Say et 8avary, à Tarticle 4, relatifs aux conditions de l'électorat municipal (p. 294).

— Adoption de l'article 4, modifié par deux amendements de MM. Peltereau-Villeneuve et Achille Adam, concernant les conditions d'éligibilité (p. 299). — Rejet du deuxième paragraphe de Tarticlc 5, tendant à rendre le mandat de conseiller municipal incompatible avec les fonctions de membre inamovible du tribunal do l''^ instance de l'arrondissement (p. 315). — Adoption d'un paragraphe additionnel à l'article 7, proposé par M. Baze, ayant pour objet d'exiger )e dépouillement immédiat du scrutin, après sa clôture (p.

399). — Adoption de Tamendoment de MM. de Mornay et Fresneau, à l'article 8, relatif à la durée des fonctions des conseillers municipaux élus en vertu de la présente loi (p. 339).

— Adoption, au scrutin public, do l'amendement à l'article 9, présenté par MM. Antonin Lefèvre-Pontalis, [)ardoux ot autres, ayant pour objet la nomination des maires par les Conseils municipaux (p. 345) ; liste des vo-

tants (p. 353). — Adoption de Tamendemôtit de M. Paris, tendant à i)Eiirè nommer provisoirement les maires et adjoints par le Chef du Pouvoir exécutif dans lés villes de plus de 20,000 âmes et dans les chefs-liéux de département et d'arrondissement, en les choislsôant dans le sein du Conseil municipal (p. 347). -^ Adoption: de l'amendement de M. de ta Rochëjaquelein, ayant pour but d'e5cîger qu'il soit pourvu aux tacances dans le Conseil municipal avant de procéder au remplacement d'un maire (p. 351); — do Tamendement de M. Antonin Lefèvre-Poûtalis, relatif à la nomination des adjoints par le Conseil municipal dans les communes de 20,000 âmes et au-déssôuâ (ibid.) ; — au Scrutin public, de Tensemblè dô l'article 9,. ainsi modifié (p. 352); liste des votants (p. 354). — Rejet, au scrutin puBlic, de la première partie de l'amendement de M. Raudot à l'article 10, tendant à former leé vingt arrondissements de Paris erl communes distinctes, aN-ant chacune son Conseil municipal, son maire et ses adjoints (p. 409) ; liste d^s vbtants (p. 416); et, par assis et levé, 'de la seconde partie de l'amendemerlt, ayant pour objjet d'appliquer le même systènie k la ville de Lyon (p. 415). — Adoption, au scrutin public, de l'amendement de MM. Léon Say, Fei^y et autres, tendant à composer le Conseil municipal de Paris de quatre-vingts membreô, élus à raison d'un Conseiller par quartier dans les vingt arrondissements (p. 436); liste des votants (p. 440). — Adoption dé l'amendement de MM. Mettetal et Gaslonde, aj'^ant pour objet de substituer à l'article 17 de la Commission, l'ancien article 8 du projet du Gdùverqemeiit, relatif à la nomination directe par le Chef du Pouvoir exécutif d'un maire et de trois adjoints pour chacun des vingt arrondissements de Paris (p. 474). — Adoption dé larticle additionnel, proposé par M. Mortimcr-Tefnaux, relatif à la gratuité des fonctions de maire, d'adjoint et de membre du Conseil municipal (p. 487). — Adoption de l'article additionnel proposé par M. Lùcet, d'accord avec la Commission, tendant à maintenir provisoirement en ligueur, pour l'Algérie, le décret du 27 décembre 1866- 6 jaiivier 1867 (p. 489). = Ont. pris part aux débats : MM. Amat (p. 317, 363); d'Andelarre (p. 423, 427, 428. 429); Arn^uillères (p. 309); Audren de Kerdrel (p. 350, 404, 408); Baragnon (p. 282, 338); Barascud (p. 280,

TABLE ANALYTIQUE

283); Bardoux (p. 487); Baibie, rapporteur (p. 252, 262 à 264, 266, 268, 269, 271, 280,' 281, 282, 285, 296, 298, 316, 317); de Belcastel (290, 423) ; Bérenger (de la Drôme), (p. 385); Bertauld (p. 348, 349, 475) ; Belhmont (p. 259, 272, 290, 293, 435, 437, 472); Brisson (p. 351, 460, 461); de Broglie (le duc de) (p. 293); Brun (Lucien) (p. 281, 409, 476, 477, 483); Buffet (p. 397)^ Buisson (de l'Aude) (p. 311); de Castellane (p. 373); Ghaurand (le baron) (p. 256, 258); Gochery (p. 317, 318); Delpit (p. 288) ; Depeyre (p. 258) ; Desjardins (p. 466); Ducarre (p. 412, 415, 474, 489); Feray (p. 429); Gaslonde (p;266, 312); Gayot (p. a49); George (des Vosges) (p. 261); Girerd (Cyprien) (p. 315, 317, 486); Godin (p. 266, 339); de Guiraud (p. 253, 283, 396, 399); Jaubert (le comte) (p. 380, 414, 439, 456,458); Javal (p. 338); Journault (p. 372, 430, 439, 459); de la Borderie (p. 319); Lambert de Sainle- Groix (p. 375); Lambrecht, Ministre de l'Agriculture et du Commerce (p. 471', 477); Langlois (p. 272. 292, 299, 338, 346, 400, 405, 427, 436); de Laserve (p. 371); de Larcy (le baron) Mi' nislre des Travaux publics (258) ; Lefèvre-Ponlalis (Antonin) (p. 340, 345); Lefranc (Victor) (p. 315, 339, 397, 401, 43i); Lenoël (p. 263, 281); Lepère (p. 281, 429); Lespinasse (p. 290); Limperani (p. 343) ; Lucet (p. 487, 489); Maleville (Léon de) (p. 345); de Marcère (p. 297); Martel (p. 433); Martin (Henri) (p. 458); Maurice (p. 38.7); Meaux (le -vicomte de) (p. 283, 284); Mettetal (p. 464); Mornay (le marquis de) (p. 297, 337, 339); Paris (p. 286, 312, 338, 339, 344, 345, 351, 372, 432, 457, 460, 466, 475, 484, 485, 486, 489); Passy (p. 4f-3); Péconnet (p. 299) ; Peltereau- Villeneuve (p. 295) ; Périer (Casimir) (p. 350); Picard, Ministre de Hnlérieur (p. 255, 258, 263, 269, 280, 293, 298, 315, 342, 352, 383, 399, 461, 476, 484, 489) ; Prax-Paris (p. 352); Raudot (p. 377, 406); de Rességuier (p. 260); Reverchon (p. 294); Rivaille(p. 282, 283); de la Rochejaquelein (p. 348, 349, 385); Rolland (Charles) (p. 269, 393) ; Savary (p. 294, 295, 340); Savoye (p. 348, 422, 466, 470[; Say (Léon) (p. 270, 285, 288, 294,381, 433, 462, 463); Seignobos (p.. 318, 330); Steinheil (p. 438); Talion (p. 262, 264); Target (p. 408); Ternaux (Mortimer) (p. 258, 351, 352, 384, 419, 475, 477, 485, 480);Thiers, Chef du Pouvoir exécutif (p. 345, 388); Tirard (p. 347, 349, 408, 430); Tolain (p. 289, .401,

428); de Ventavon (p. 314); Vinay (p. 260, 280, 313); Wilson (p. 269). —Adoption de Uensemble du projet de loi amendé [44 avril] (t. 2, p. 489) ; liste des votants (p. 502). = Communication de M. Picard, Ministre de l'Intérieur^ relative à Texécption de cette loi [!«»' mai] (t. 2, p. 802).

5 — Proposition de M. Lucet, tondant à réparer une omission dans l'article 20 de la loi sur les élections municipales, en ce qui "îbncerne TAlgérie [28 avril] (t. 2, p. 782). — L'urgence est déclarée (p. 775) (1).

6 — Proposition de loi sur la formation des listes électorales municipales, présentée par MM. le duc de Broglie, Bethmont et Léon Say [12 avrQ 1871] (t. 2. p. 452). — Rapport sommaire, par M. Albert Desjardins [25 avril] (p. 709). — Prise en considération [8 mai] (t. 2, p. 802). — Renvoi à une Commission spéciale (t. 3., p. 478). — Rapport, au nom de cette Commission, par M. Desjardins [24 juillet] (t. 4, an., p. 96).

7 — Proposition de M. Lucien Brun, tendant à appliquer aux communes dont le revenu dépasse 100,000 francs l'article 42 de la loi de 1837, relatif à l'appel des plus forts imposés aux délibérations des Conseils municipaux [14 avril 1871] (t. 2, p. 505). — Rapport sommaire, par M. le comte de Melun [26 avril] (p. 729). — Prise en considération et renvoi à la Commission de décentralisation [1^^ mai] (t. 2, p. 801).

8 -— Proposition de MM. Peltereau-Villeneuve, Dufour et Beau, tendant à fixer les conditions de domicile pour être éligible au Conseil municipal de Paris [21 avril] (t. 2, p.

9 — Proposition de MM. Ch. Rolland, P.

Jozon et Journault, relative aux élections municipales [9 mai 1871 J (t. 2. p. 880). — Rapport ' sommaire , par M. Lacave-Laplagne [12 juin] (t. 3, p. 343). — Discussion [17 juin] (p. 476). Sont entendus : MM. Lacave-Laplagne, rapporteur: Jozon (p. 476). — Prise en considération et renvoi à la Commission électorale (p. 477).

(1) 11 n'a pas été donné suite à cette proposition.

cou.

10 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Journault, Charles Rolland et Paul Jozon, sur les - attributions des Conseils municipaux [13 mai 1871], (t. 3, p. 18). — Rapport sommaire, par M. Peltereau- Villeneuve 18 juin] (p. 317). — Prise en considération et renvoi à la Commission de décentralisation fl2 juin] (p. 336). (*)

Voy. Interpellations, '0, 7 et 9. — • Paris (Ville de), j? 8. — Pétitions, ÎS 5. — Questions, jii? 7 et 28.