COURTIERS D'ASSURANCES
Proposition de M. Busson-Duviviers ayant pour«objet d'assujettir aux droits de patente les courtiers d'assurances contre l'incendie, comme les courtiers en marchandises [27 juin 1871) (t. 3, p. 636). — Rapport sommaire, par M. Courbet-Poulard [23 août] (t. S, an., p. 72) (1).
(l) Rejet de la prise en considération |8 décembre 1871 J.(V^. tome VL)
CHADITB supplémentaires an extraor dinalres.
TABLE ANALYTIQUE
par M. Gochery (t9 aoiit] (t. 5, ma., p. 25). — Adoption au acrntin public [9 septembre]
i — Frais de la guerre il /téficili des exerciees fS70 el ISTI. — PropositioD de M. Germain tendant i ouvrir à cet cITet au Ministre dea Finances un crédit de 100 mllliona [19 février 1871J et 1, p. 72, et an., p. 6). — Observations de MM. Germain, Haeotjens (p. 72}; Floquet, Ducuing, Picard, Minitlre des Pinancês (p. 73). — Déclaration d'urgence (ibid.). — Rapport, par M. de Oodiard (S fnare] (an., p. 19} (1).
2 — Service àes Musées hationaus, du pataii dtt Luxembourg, el des manufactures de Sèvres, des Gobelins el de Beauvai;. — Eïposé des motirs et texte dd (iKotier (trojet de loi dé crédit applicable jiux dépenses de ces établissements (28 avril Ig-fl] (t. 2, p. 781). — Exposé des ni.otir3 et texte du second projet de loi relatif an même objet [l9 juillet] (t. 4, an,, p. G8). — Rapport, par M. Leblond, sur ces deux projets de lois [& septembre] (t. 5, an., p. 196}. — Adoption au scrutin puiilic 19 septembre] Cp. 519).
3 — Entrelien et conservation des palais notiohaUj;. — Exposé des motifs et texte du projet de loi de crédit y applicable [23 mai 1871] (t. 3, p. 115). — Rapport, par M. Caillaux [12 septembre] |t. 5, an., p. 229}. — Discussion [16 septembre] (t. 5, p. 675) : M. Caillau, rt^porttur Çibid.], — Adoption au ecrulin public {ibid.).
4 — Alimetitation et enlrelien des troupes allemandes. ~ 1° Exposé des motifs et texte du projet de loi portant ouverture à cet eQ'et, sur l'exercice 1871, d'un crédit de 72,500,000 francs (31 mars 1871] (t. 2, p. 190, 205}. —L'urgence est déclarée (p. 190). — Observations de MM.
Pouyer-Quertier, Ministre des Finances, Raudot, Thiers, Chrfdu Pouvoir exécutif i;^. 191), — Rapport, par M. le marquis de Talbouët [3 avril] (p. 233}. ■— Adoption,, sans discussion, an Bcmtin public (5 avril] (p. 252). = 2° Exposé de^ motifs et texte dn deniième projet de loi portant ouverture sur le même exercice d'an nouveau crédit de 153,125,000 Francs pour le même objet [28 avril] (t. 2, p. 786), — Rapport, au nom de la tlommisslon du Budget
5 — DiblayenMnt des palais el édifices publics de Paris détruits par t'incendie. — Exposé des motifs el texte du projet de loi [1" juin 1871) (t. 3, p. 210). - Rapport, par M Gaillaux [12 septembre] (i, 5, an., p. 229). — Discussion [16 septembre] (t. 5, p. 674} : M. de larcy, Minisire des Travaux publics (ibid.). — Adoption au scruiin public (ibid,).
6 — Payement des dépenses résultant dt la peste bovine. ~ Exposé des motifs et'teste du premier projet de loi (7 jilîllet I67fj (t. 3, p. 844}. ■— Rapport, par M. Guicbard [14 juillet] (t. 4, an., p. 25). — Adoption au scrutin in-blic t22 juillet] (t. 4, p. 243). = Exposé des raotirs et textfV du second projet de loi [1" septembre] (t. 5, an., p. 154). — Rapport, par M. Guichard [14 septembre] (an., p. 282). — Adoption au scrutin pUblic [15 septembre] (p. 642).
7 — Restauration du lycée de Yanves. —■ Exposé des motifs et texte'du projet de loi [10 juillet 1871] (t. 3, p. 906). — Rapport, par M. Leblond (12 août] (t. 4, an., p. 273). — Adoption au scrutin public [25.aoùt] {p. 132).
S' — Dépenses des Commissions d'engue'le parlementaire. — Rapport, par M. Peltereau-Villeneuve, sur une proposition des Questeurs tendant à ouvrir à ce sujet un crédit en addition à la Dotation de l'Assemblée nationale, voy.
Comptabilité intérieure; jJ 2.
9 — Frais d'impression dus à l'impriniêm nalionale pour le plébiscite du 8 niai IS7Q. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [1" août 1871} (l. 4, »n., p. 171). — Rapport, par M. de Lasteyrie [12 août] (an., p. 274} (I).
10 — Matériel civil et mililaire aux colonies (Secours aux incendiés de ta Pointe~à-Pitre). — Exposé des motifs et texte du projet de loi [18 août 1871] (t. 4, an., p. 302). — Rapport, par M. Ancel{5 septembre] (t. 5, an., p. 195). — Adoption au scrutin public tU septembre] (p. 617).
1 1 — Frais nécessités par l'application dt la
ru>uvelte loi sur U timbre el l'enregistrement. —
[1} 11 n'a pas été statué sur cAtb proposition. (I) Il n'a pas été donne laite A 09 projet de If
