DEC

Rapport, par M. de la Bouillerie, au nom de ia GommUsion da Budget de 1871, sur la demande d'allocation. d*un crédit supplémentaire relatif à cet objet [13 septembre 1871] (t. 5, an., p. 233), voy. Budget général de l'État, ël,no2.

12 — Frais dHmpression du Moniteur universel et du Journal officiel ; publicatien du Moniteur des Communes. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [23 août 1871] (t. 5, an., p. 53). — Renvoi de ce projet à la Commission du Biidget (t. 5, p. 86).

13 — Frais de transport de sujets allemands et d'indigents français, e^ secours à des réfugiés français. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [23 août 1871] (t. 5, an., p. 55). — Renvoi de ce projet à la Commission du Budget (t. 5, p. 86).

* 14 — Approvisionnement et ravitaillement de Paris. — « Exposé des motifs et texte du projet de loi [1" septembre 1871] (t. 5, an., p. 155). — Rapport, par M. Guichard [13 septembre] (an., p. 232). -^ Adoption au scrutin public [15 septembre] (t. 5, p. 643).

15 — Établissements et matériel du géni$, — Écoles militaires. — Exposé des motifs et texte

du projet de loi [15 septembre 1871] (t. 5, p. 643, et an., p. 285). — Rappoit, au nom de la Commission du Budget, par M. Gochery [15 septembre] (p. 643, et an., p. 589). — Adoption immédiate, et sans dhcnssion, sa scrutin public [15 septembre] (p. 644).

16 — Budget extraordinaiP^ du (iauvêmem$nt général 4e 1^ Algérie (Encoura§4ment de V émigration des Alsaciens- Lorrain^) ^ -* Rapport, %u nom de la Commission du Budget, par M. Cochery, suivi d*un projet de loi de crédit applicable à c<)t objet [16 septembre 1871] (t.. 5, p. 675, et an,, p. 292). — Adoption immédiate et sans discussion, au ^rutin public (p. 676).

qUIMBS ET PéWTS PQWTIQUBS,

voy. 4MNISTIK.

CULTES, Voy. Instruction publique.