DÉBITS DE BOISSONS

Exposé des motifs et texte de ia proposition de M. Cherpin, ayant pour objet de modifier la loi da 20 décembre 1851 sur les débits de bois* sons à consommer sur place [12 septembre 1871] (t. 5, an., p. 220) (1).

DÉCENTRALISATION administra tive.

1 — Proposition de MM. le marquis de Tal-

(1) Rapport sommaire [2G janvier 18721 et prise en considération [16 février). (Voy. t. VII.) — Rapport spécial [29 février], discussion et adoption |ll mars]. (Voy. t. VIII.)

houët, Haudot et autres, tendant à faire nommer par rAssem])lée une Commission de trente membres, dite Commission de Décentralisation [3 mars 1871J (t. 1, p. 134, et an., p. 15). - Rapport sommaire, par M. Péconnet [l®"" avril) (t. 2, p. 215). — Discussion sur la prise en considération [8 avril] (t. «, p. 330) : M. le comte Jaubert (ibid.). — Prise en considération (p. 331). — Rapport, au nom de la Commission spéciale, par M. le vicomte de Meaux [13 avril] (t. '2, p. 478). — Discussion [15 avril] (p. 508). -^ Sont entendus : MM. le înarquis de Talhouët (p. 508, 510) ; de Marcère (p. 509); de Meaux, rapporteur (p. 509, 510); du Breuil de Saint-Germain. Langlois (p. -610); Bethmont, de Chasseloup-Laubat (511): Amédée

TABLE ANALYTIQUE

Lefèvre-Pontalis, de Vallon (p. 512). — Adoption de rensemble de la proposition amendée (p. 512). = Renvoi à la Commission de Décentralisation des propositions de MM. Magoin et Bethmont sur l'organisation et les attributions des Conseils généraux (p. 515). — Rapport, au nom de cette Commission, par M. Waddington, sur ces propositions et sur celles de MM. Savary et Raudot, voy. Conseils généraux

ET MUNiaPAUX, § II, n* 2.

2 — Proposition de M. Journault tendant à faire déclarer par PAssemblée sa résolution de constituer la décentralisation administrative et le maintien de Tunité politique de la France

-. [29 mars Ï871] (t. 2. p. 164, 185) (1).

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi sur la décentralisation, présentés par M. Raudot [29 avril 1871] (t. 2, p. 943). — Rapport, au nom de la Commission de décentralisation, par M. Waddington, voy. Conseils

GÉNÉRAUX ET MUNICIPAUX, jj II, n« 2.