DÉPARTEMENTS ENVAHIS
1 — Proposition de MM. Claude (de la Meurthe), Laflize et autres, tendant à faire suppor-
ter par toute la nation française les contributions de guerre, réquisitions et dommages matériels causés par Pinvasion [7 mars 1871] (t. 1, an., p. 26). —Rapport sommaire, par M. le comte de Melun [{*>' a'vril] (t. 2, p. 216). — Discussion [8 avril] (p. 332). — M. le comte de Melun (ibid.). — Prise en considération (p.
333). — Rapport, au nom de la Commission spéciale, par M. Albert Grévy [26 mai] (t. 3, p. 138, et t. 5, an., p. 295). — Première délibération [3 juillet] (t. 3, p. 702) : M. Lambrecht. Ministre de Vlntéineur (p. 703). — Deuxième délibération [27 juillet] (t. 4, p. 331). — Sont entendus : MM. Thiers, C1\^f du Pouvoir exécutif (p. 331, 333); de Ventavon (p. 332); le comte Jaubert, Albert Grévy, rapporteur (p. 333). — Ajournement de la discussion (ibid.). — Reprise de la discussion [4 août] (p. 460). — Ont pris part aux débats : MM. Albert Grévy, rapporteur (p. 460, 499); Thiers, Chef du Pouvoir exécutif (1^. 467, 475, 476, 478, 493, 497, 498); Michel (p. 468); Louis Passy (p. 473); de Ven- .tavon (p. 477, 478 499) ; Wolowski (p. 488); Emile Leroux (p. 488) ; Buffet (p. 494) ; Victor 1-efranc, Ministre de VAgriculture et du Commerce (p. 499). — Nouvel ajournement [6 août] (p. 500). — Reprise de la discussion [8 août] (p. 527). — Nouvelle rédaction du projet de loi présentée par M. A. Grévy, rapporteur (p. 528). — Adoption, sans discussion, des trois nouveaux articles, et déclaration que l'Assemblée passera à la troisième délibération (p. 529). — Troisième- délibération [5 septembre] (t. 5, p. 381). — Adopthon : d'un amendement de M. le comte de Béthune,. tendant à répartir les 100 millions accordés immédiatement, à titre de dédommagement, aux départements envahis, au prorata des pertes qu'ils ont éprouvées (p. 414); — d'un article additionnel proposé, au nom du Gouvernement, par M. Vigtor Lefranc, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, ayant pour objet de répartir une somme de 6 miflions entre ceux qui ont le plus souffert des opérations d^ttaque dirigées par l'armée française pour rentrer dans Paris (p 419, 420); — d'un article additionnel proposé par la Commission et relatif aux contributions en argent perçues à titre d'impôt par les autorités allemandes (p. 423). — Ont pris part aux débats : MM. Margaine (p. 381) ; Albert Grévy, rapporteur (p 381, 385, 380, 4U5, 407, 408, 409, 414, 419*, 421, 423, 425) ; ViJtor Lefronc. Ministre de l'A-
TABLE ANALYTIQUE
gricullure et du Commerce (p. 384, 385, 406, 407, 411,414, 415, 416,419,422, 424,425); Paul Morin (p. 385) ; Bozérian (p. 405) ; Cochery (p. 406) ; Keller (p. 408, 423) ; Toupet des Vignes (p. 408, 409); Claude (de la Meurthe) (p. 409) ; Raudot (p. 410, 413) ; Vingtain (p. 412); le comte de Béthune (p. 413) ; le comte de Melun (p. 414); le duc de la RochefoucaHld-Bisaccia (p. 416) ; de Rainneville(p.417); Denonnandie (p. 417) ; Buffet (p. 416) ; le vicomte d'Aboville (p. 419); Picard (p. 420, 4^2,423); le baron Lei'pérut (p. 420, 422, 423); Pôuyer-Quertier, Minisire des Finances (p. 423); Lefébure (p. 424). — Adoption,* au scratin public, de l'ensemble du projet de loi [6 septembre] (p. 425) ; liste des votants (p. 426).
2 — Proposition de M. Lenoël, relative aux indemnités et secoars à accorder à ceux qui ont éprouvé des pertes, par suite de Tinvasion £20 avril 1871] (t. 2, p. 652). -^ L'urgence, demandée par M. Lencël, n'est pas déclarée (t. 2, p. 649) (1).
3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Margaine, tendant à faire rembourser par TEtat, soit aux communes, soit aux contribuables, les contributions en argent perçues par les autorités- allemandes [17 juillet 1871] (t. 4, an., p. 33) (1).
4 — Proposition de MM. Albert Desjardins et Amédée Lefèvre-Pontalis, ayant pour objet de faire ce$8er la suspension des prescriptions et péremptions en matière civile, dans les pays occupés, établie par les décrets des 9 septembre et 3 octobre 1870 [7 avril 1871] (t. 2, p. 328). — Rapport sommaire, par M. Théry [15 avril] (p. 529). — Puse en considération sans discussion [19 avril] (p. 606). — Rapport, an nom de la Commission spéciale, par M. Emile Leroux [24 mai] (p. 120). — Sur la demande du Rapporteur, l'urgence est déclarée [26 mal] (p. 142). -T- Adoption, sans discussion, du projet de la Commission [même séance] (ibid.).
5 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Amédée Lefèvre-Pontalis, Vingtain et autres, portant allocation d'un secours piovisoire à la ville de Chûteaudun et aux communes de Varize et de Civry [16 mai
(l) II n'a pas été fait do rapport sur cette propositioD.
1871] (t. 3, p. 41). — Rapport sommaire, par M. Emile Leroux [22 juin] (p. 565). — Prise en considération, et renvoi à la Commission de la proposition de M. Claude sur les départements envabis [4 juillet] (p. 730). — Rapport, au nom de cette Commission, par M. Albert Grévy [4 septembre] (t, 5, p. 305, et an., p. 183). — Observations relatives à la question de la discussion de ce projet de loi £7 septembre] (p. 429). — Sont entendus : MM. Vingtain (p. 429, 430) ; Grévy, Président (p. 429); Albert Grévy, rapporteur (p. 430).
Voy. Ariiébs allemandes. — Enquêtes
PARLEMENTAIRES, g l^^. — Qu^TIONS, ^ 6 ,
40, 42. —Traités entre la France et l'Allemagne.
DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES, voy.
Télégraphes.
DÉPOTS ET CONSIGNATIONS, voy.
Caisses d'Amortissement et des Dépôts bt Consignations.
1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à régler, au point de vue de Tin* demnlté, la situation des fonctionnaires salariés, nommés Députés [10 -avril 1871] (t. 2, p. 367) (1).
2 — Proposition de M. Phnceteau, tendant à interdire à tout membre de l'Assemblée na-
tionale d'accepter, pendant la durée de son mandat, et six mois après, aucune fonction publique salariée, et à tout Député fonctionnaire, de recevoir pendant la môme période aucun avanqpment[!«'-juini87l] (t. 3, p. 200).— Rapport sommaire, par M. Gallet [3 juillet] (t. 3, p. 727). — Prise en considération [22 août] (t. 5, p. 83). — Rapport, au nom de la Commission spéciale, par M. Gaslonde [29 août] (t. 5, an., p. 92) (2).
(1) Rapport (28 décembre 1871] (Voy. t. VL) — Discussion et adoption [43 et 16 février 1872] (Voy. t. VII.)
(2) Première dMibératian [Il décembre 1871] (Voy. tomo VI). — Deuxième délibération [4 janvier et 3 février'l872] (Voy. tomes VI et VII). ~ Troisième délibération et adoption [25 avril] (Voy. tome XI).
