DOU

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. de Saîsy, tendant à réduire Tindemnitô des Représentants [12 août 1871] (t. 4, an., p. 272). — Rapport sommaire, par M.

Edouard Miilaud [23 août] (t. 5, an., p. 74) (1).

4 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Jean Brunet, tendant à mettre en demeure de siéger les Députés dont Télection a été vaUdécî[l9 juillet 1871] (t. 4, p. 166, et ati., p. 68). — L'urgence, demandée par M. Brunet, n'est pas déclarée (p. l5t). — Rapport sommaire, par M. Robert de Massy [2 août] (an., p. 188) (1).

Voy. Ck)NôÉ». — Décès. ^ Démissions. -*

ÉLECTIONS. — £XC(J8ES d'aBSËNGB. -^ OP- TIONS.

ibuvoitis Rsi.xaiBu:s.

Proposition relatiTS au libre accomplissement des devoirs religieux per les militaires, voy. ArmÉI, g IV /no 3.

DOMAINS DB I/ÉTAT.

1 — Exposé des motifs et texte do la proposition de M. Parent, tendant à faire déposer sur le bureau de TAssemblée nationale un tableau général des biens de l'Etat, dans le but d'aliéner ceux de ces biens non affectés à un service public [11 août 1871] (t. 4, an., p. 267). — Rapport sommaire, par M. Galemard de la Fayette [30 août] (an., p. 95) (2).

2 -^ Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à autoriser l'aliénation des terrains

(1) Hejet de la prise cm considération [26 avril] (Voy. t XI.)

(2) Prise en considération [8 décembre 1871] (Voy. tome VI.) — Rapport spéôial [12 juin 1872] (Voy. tome XII.) - Première délibération et feiet [24 janvier 1873] (Voyez tome XV).

provenant de l'emplacement de Tancien Ministère des finances [4 septembre 1871] (t. 5, an., p. 181). — L'Assemblée déclare l'urgence [môme séance] (t. 5, p. 354).— Rapport, par M. Voisin [13 septembre] (an., p-. 233). — Adoption sans discussion [16 septembre] (t. 5, p. 676).

Voy. MOBILrtK DÉ LA CJWHOW^É.

DOMICILE DE MARIAGE, voy. Al- SilCB-LOHRAINE, g 1 1 .

DOMICILE DB BEOCURS.

. Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Maurice Aubry, tendant à modifier les dispositions de la loi du 24 vendémiaire an Ii, relatives au domicile de secours [30 mai 1871]

(t. 3, p. 195) (Il

DOMICILE POtlTIQUE, voy. CON- SEILS GÉNÉRAUX BT MUNICIPAUX, g iH, n<» 4

et 8. — ÉLECTIONS,.? m, no* 6 et 7.