HENRY IV

Edict de Nantes , du mois d'Avril 1598.

Vérifie en Parlement le 25 février 1599. Avec les articles particuliers.

Déclaration contenant Règlement pour iuger en dernier ressort les procez des Eaux et Forests faits a ceux de la religion prétendue Reformée , du 2 septembre 1602. Registree le 6 desdits mois & an.