LOUYS XIII

Déclaration du Roy Louys XIII à son aduenement à la couronne , confirmative des Edicls de pacification, du 2 May 1610, vérifiée le 3 juin en suiuant.

Déclaration au suiet des assemblées d'aucuns de ceux de la religion prétendue reformée, confirmative de l'Edict de Nantes, &c, du 24 Avril 1612, registree le 25 May audit an.

Autre Déclaration du 11 Juillet 1612 registree le 8 Aoust en suiuant confirmative de la précédente.

Déclaration du 15 Décembre 1612 vérifiée le 2 Janvier 1613 confirmative de l'Edict de Nantes, &c.

Déclaration de la maiorite du Roy, contenant confirmation des Edicts de pacification du 1er Octobre 1614. Vérifiée le 2 en suiuant.

Autre Déclaration du 12 mars 1615. Registree le dernier Auril au dit an, confirmative desdits Edicts, &c.

Autre Déclaration du 10 Nouembre 1615.

Publiée le 7 décembre audit an , contenant pareille confirmation.

Edict donné à Blois au mois de May 1616. Vérifié le 13 juin audit an, appelle communément Traitté de Loudun, auec les Articles particuliers .

Déclaration du 20 Juillet 1616. Vérifiée le 4 Aoust audit an , faite en conséquence de son sacre.

Autre Déclaration portant confirmation du traitté de Loudun, du dernier septembre 1616. Vérifiée le 25 Octobre en suiuant.

Autre du mois de May 1617. Vérifiée le 12 desdits mois et ans. Confirmatiue desdits Edicts, &c, faite après la mort du Mareschal d'Ancre.

Autre du 21 May 1618. Vérifiée le 25 en suiuant, contre l'Assemblée qui se deuoit tenir en Bearn.

Autre du 24 May 1619 vérifiée le 5 Juillet au dit an, iustificatiue des Assemblées de Castel-ialoux, & Orthès en Bearn.

Autre du 26 Feurier 1620. Publiée le 27 en

suiuant, contre l'Assemblée de Loudun, confirmatiue desdits Edicts.

Autre du 24 Auril 1621 vérifiée le 27 en suiuant confirmative desdits Edicts.

Autre du 27 May 1621 vérifiée le 7 Juin en suiuant , contre l'Assemblée de La Rochelle, contenant confirmation desdits Edicts.

Autre du 15 Juillet 1625. Vérifiée le 5 Aoust en suiuant , contenant pareille confirmation .

Autre du 19 Octobre 1622 publiée le 21 Nov embre au dit an , contenant pareille confirmation, après la paix de Montpellier.

Autre du 17 Auril 1623 vérifiée le 22 May au dit an, pour les commissaires qui assisteront es assemblées de ceux de la religion prétendue Reformée.

Autre du 10 Novembre 1623. Vérifiée le 27 en suivant, contenant confirmation des Edicts de pacification.

Autre du 25 Janvier 1625. Vérifiée le 18 Feurier au dit an, contre le sieur de Soubize, contenant confirmation des Edicts de pacification.

Edict de paix du mois de Mars 1626. Publié le 6 Auril au dit an , contenant confirmation des Edicts de pacification.

Déclaration du Roy sur les Euocations, & Interuentions en la chambre de l'Edict du 22 Juillet 1627. Vérifiée le 2 Aoust en suivant.

Autre contre le sieur de Soubize, et les Anglois, confirmatiue desdits Edicts du 5 Aoust 1627. Vérifiée le 12 desdits mois & an.

Autre du 15 décembre 1628. Vérifiée le 15 Janvier 1629 confirmative desdits Edicts après la prise de La Rochelle.

Edict du mois de juillet 1629. Vérifié le 27 Aoust au dit an, confirmant les dits Edicts de Pacification, &c, après la réduction du Languedoc, &c.