TRAITÉ D'AMIENS

25 MARS 1802 (Art. X à Xm).

»Art. X, Les îles de Malte, du Gozo et Comino seront rendues à l'Ordre de Saint- Jean de Jérusalem, poiu: être par lui tenues aux mêmes conditions auxquelles il les possédait avant la guerre, et sous les stipulations suivantes:

10 »Les cbevaliers de l'Ordre dont les langues continueront à subsister après l'échange des ratifications du présent traité, sont invités à retourner à Malte aussitôt que rechange aura eu lieu; ils y formeront un chapitre général, et procéderont à l'élection d'un grand maître, choisi parmi les natifs des nations qui conservent des langues, à moins qu'elle n'ait été déjà faite depuis l'échange des ratifications des préliminaires.

»IL est entendu qu'une élection faite depuis cette époque sera seule considérée comme valable, à l'exclusion de toute autre qui aurait eu lieu dans aucun temps antérieur à ladite époque.

2° »Les gonvemements de la République Française et de la Grande-Bretagne, désirant mettre l'Ordre et l'île de Malte dans un état d'indépendance entière à leur égard, conviennent qu'il n'3^ aura désormais ni langue française ni langue anglaise, et que nul individu appartenant à l'une ou à l'autre de ces puissances ne pourra être admis dans l'Ordre.

3° »I1 sera établi une langue maltaise, qui sera entretenue par les revenus territoriaux et les droits commerciaux de l'île. Cette langue aura des dignités qui lui seront propres, des traitements, et une miberge. Les preuves de noblesse ne seront pas nécessaires pour l'admission des chevaliers de ladite langue; ils seront d'ailleurs admissibles à toutes les charges et jouiront de tous les privilèges, comme les chevaliers des autres langues. Les emplois municipaux, administratifs, civils, judiciaires et autres, dépendant du gouvernement de l'île, seront occupés au moins pour moitié par les habitants des îles de Malte, Gozo et Comino.

4° »Les forces de Sa Majesté Britannique évacueront l'île et ses dépendances dans les trois mois qui suivront l'échange des ratifications, ou plus tôt si faire se peut; à cette époque, elle sera remise à l'Ordre dans l'état où elle se trouve, pourvu que le grand maître ou des commissaires pleinement autorisés suivant les statuts de l'Ordre, soient dans ladite île pour en prendre possession, et que la force qui doit être fournie par Sa Majesté Sicilienne, comme il est ci- après stipulé, y soit arrivée.

.5° »La moitié de la garnison pour le moins sera toujours composée de Maltais natifs; pour le restant, l'Ordre aura la faculté de recruter parmi les natifs des pays seuls qui continuent de posséder des langues. Les troupes maltaises auront des officiers maltais. Le commandement en chef de la garnison ainsi que la nomination des officiers appartiendront au grand maître, et il ne pourra s'en démettre, même temporairement, qu'en faveur d'un chevalier, d'après l'avis du conseil de l'Ordre.

6° «L'indépendance des îles de Malte, de Gozo et de Comino, ainsi que le présent arrangement, sont mis sous la protection et garantie de la France, de la Grand-Bretagne, de l'Autriche, de l'Espagne, de la Russie et de la Prusse.

7° »La neutralité de l'Ordre et de l'île de Malte avec ses dépendances est proclamée.

8° »Les ports de Malte seront ouverts au commerce et à la navigation de toutes les nations, qui y paieront des

droits égaux et modérés: ces droits seront appliqués à l'entretien de la langue maltaise, comme il est spécifié dans le paragraphe 3, à celui des établissements civils et militaires de l'île, et à celui d'un lazaret général ouvert à tous les pavillons.

9^ »Les états barbaresques sont exceptés des dispositions des deux paragraphes précédents, jusqu.'à ce que, par le moyen d'un arrangement que procureront les parties contractantes, le système d'hostilité qui subsiste entre lesdits états barbaresques, l'Ordre de Saint-Jean et les puissances possédant des langues ou concourant à leur composition, ait cessé.

10° »L'Ordre sera régi, quant au temporel et au spirituel, par les mêmes statuts qui étaient en vigueur lorsque les chevaliers sont sortis de l'île, autant qu'il n'y est pas dérogé par le présent traité.

11° »Les dispositions contenues dans les paragraphes 3, 5, 7, 8 et 10 seront converties en lois et statuts perpétuels de l'Ordre, dans la forme usitée: et le grand maître, ou. s'il n'était pas dans l'île au moment où elle sera remise à l'Ordre, son représentant, ainsi que ses successeurs, seront tenus de faire serment de les observer ponctuellement.

12° »Sa Majesté Sicilienne sera invitée à fournir deux mille hommes natifs de ses Etats, pour servir de garnisons dans les différentes forteresses desdites îles,^ Cette force y restera un an, à dater de leur restitution aux chevaliers; et si à l'expiration de ce terme TOrdre n'avait pa.s encore levé la force suffisante, au. jugement des puissances garantes, pour servir de garnison dans l'île et ses dépendances, telle qu'elle est spécifiée dans le paragraphe 5, les troupes napolitaines y resteront jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par une autre force jugée suffisante par lesdites puissances.

13° »Les différentes puissances désignées dans le paragraphe 6, savoir: la France, la G-rande-Bretagne, l'Autriche, l'Espagne, la Russie et la Prusse seront invitées à accéder aux présentes stipulations.

XI. »Les troupes françaises évacueront le royaume de Naples et l'Etat romain; les forces anglaises évacueront Porto-Ferrajo, et généralement tous les ports et îles qu'elles occuperaient dans la Méditerranée ou dans l'Adriatique

XII, »Dans tous les cas de restitution convenus par le présent traité, les fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvaient au moment de la signature des préli-

minaires, et tons les ouvrages qui auront été construits depuis l'occupation resteront intacts

»I1 est convenu en outre que, dans tous les cas de cesssion stipulés il sera alloué aux habitants de quelque condition et nation qu'ils soient, un terme de trois ans, à compter de la notification du présent traité, pour disposer de leurs propriétés acquises et possédées soit avant, soit pendant la guerre actuelle, dans lequel terme de trois ans ils pourront exercer librement leur religion et jouir de leurs propriétés. La même faculté est accordée, dans les pays restitués, à tous ceux, soit habitants ou autres, qui y auront fait des établissements quelconques pendant le temps où ces pays étaient possédés par la Grande-Bretagne.

» Quant aux habitants des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties contractantes, ou pour toutes autres raisons, si ce n'est pour des dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité définitif.

»La décision de toutes réclamations entre les individus des nations respectives, pour dettes, propriétés, effets ou droits quelconques, qui, conformément aux usages reçus et au droit des gens doivent être reproduites à l'époque de la paix, sera renvoyée devant les tribunaux compétents, et dans ce cas il sera rendu une prompte et entière justice dans les pays où les réclamations seront faites respectivement*.

Les deux lettres ci-dessous, ont été écrites le 10 novembre par le clergé maltais à l'occasion du Traité d'Amiens^).

1° A Sa Majesté Britannique.

»Rien ne pouvait être plus glorieux et plus consolant pour la ])opîilation de Malte que la résolution prise de restituer cette île à l'Ordre de Saint- Jean de Jérusalem. Dans le retour si désiré de son paternel souverain et généreux bienfaiteur, et de son légitime régent et propre prince François Ferdinand d'Hompesch, cette même population reconnaît la bienveillante et auguste continuation de cette haute et magnanime protection avec laquelle V. M. a daigné la regarder jusqu'à présent. Dans ce rétablissement dès sa première tranquillité, la population offre et offrira toujours

>) M. Miége, Histoire de Malte.

ail Très-Haut ses plus ardentes et vives prières pour l'élévation constante et la durable et lumineuse gloire de Votre Majesté et de ses célèbres et fortunés royaumes. Nous qui sommes, à part tant de joies et de voeux expliqués, dans la parfaite connaissance de la pensée de ces peuples^ nous en présentons à Votre Majesté les assurances correspondantes, communes et très-humbles, et nous flattant qu'elles seront accueillies amoureusement, nous sommes, etc., etc.«

(Mêmes signatures que plus bas).

2° A S. E. le G-eneralissime Consul de la République Française Bonaparte.

»0n ne peut exprimer la joie, la satisfaction qii'ont éprouvées ces peuples en apprenant qu'il avait été stipulé dans le t:aité de paix que leur patrie serait rendue à l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, qu'ils reconnurent et vénérèrent pendant un long cours d'année comme véritable souverain, et dont ils expérimentèrent toujours l'affection, la sollicitude paternelle et la généreuse bienfaisance. Cependant, au milieu de tant de joie et de contentement pour le retour prochain et désiré dudit Ordre et de ce légitime supérieur et propre prince François-Ferdinand de Hompesch., ils reconnaissent très-bien les effets de la protection de Votre Excellence dans la publique connaissance des vrais sentiments des Maltais. Etant à part la tranquillité soupirée et des justes réflexions, nous nous faisons un devoir de présenter à V. E. les assurances de notre commune reconnaissance pour le soulagement universel et la paix générale. «

» signé: Pieeee-Paul Miculeff, prévôt et curé de Bircharçara; Antoine Cilia, curé de Casai Sia; Joseph Ruscael Camillieri, curé de Casai Grudia; Nicolas Pexée, vicaire de Casai Luca et Asciak; .Jean-Michel Tortolla, curé de Casai Zeitun ; P. Vincent La Posa, curé de la Cité Valette ; Père Vincent Ferroni, maître et procureur des Carmes; Père Vincent Portelli, prieur et vicaire provincial des E. P. Prêcheurs ; Père Vincent Jumenit, gardien et commissaire provincial de Saint-François ; Père Jean-Baptiste Puce, gardien de Saint-François de la Cité Valette ; Père François- Antoine de Malte, commissaire de Terre-Sainte; Père Bachelier-François Chetchuti, prieur de Saint- Augustin de la Cité Valette.»

Quelle différence entre ce langage et celui de la députation maltaise envo^'ée à Londres et remettant à S. M. Britannique, un Mémoire outrageant pour l'Ordre de Malte, daté du 22 octobre 1801, et où on lit cette phrase typique:

»Nous affirmons que nous étions les principaux acteurs dans la guerre, que nous étions les conquérants.... Les Maltais demandent la possession de leui' île par droit de conquête sur les Français, qui la conquirent sur l'Ordre«. Ce libelle, sous forme de Mémorandum représente les clievaliers comme avilis, déshonorés, infâmes, réduits à l'indigence et à la plus honteuse mendicité. Ne dirait-on pas le factum d'une bande échappée des Petites-Maisons? Et en tête des signataires, on lit le nom du Marquis Mario Testaferratat qui mérite de ne pas être oublié ; le reste n'est que le menu-fretin de l'insurrection de 1799 — 1800 — le tout payé par l'Angleterre, en 1801 comme auparavant.

Ce marquis Don Mario Testaferrata est le même qui fut le chef de la députation qui vint présenter au grand maître Hompesch, le 10 juin 1798, la supplique relative à la cessation de la résistance. Le 10 juin 1798 et le 22 octobre 1801 méritent d'être inscrits en lettres d'or le sur blason de ce gentilhomme. Qu'on ne nous accuse pas d'un rapprochement fait à plaisir. Les actes existent ^).

xxvin.

CHRONOLOaiSCHE GESCHICHTE BÔHMENS

1° »Notum sit omnibus Christi Fidelibus quod ego Wladislaus Dei gratia Rex Boemorum attendens devotionem, et religiossimum propositum fidelissimorum meorum, scilicet

1) L'Ordre était représenté aux Congrès de Vienne (1814—1815) et d' A ix-la-Chapelle (1818) par le bailli Mari et Berlinghieri, plénipotentiaires de l'Ordre, assistés par le commandeur Louis de Dienne (de la Langue d'AuvergTie), au nom et comme mandataire spécial des trois Langues de France et des deux Langues d'Espagne. Outre le Mémoire de 1811 (V. suprà, p. 221), il en fut présenté au Congrès d'Aix-la-ChapeUe un nouveau signé le bailli de Lasteyrie, les commandeurs de Bataille, Peyre de Châteauneuf, de Dienne. On poursuit dans ce mémoire la restauration de l'Ordj-e de Malte comme état territorial souverain. Ce que nous croyons devoh noter, c'est que, d'après un procès-verbal de la séance du 28 août 1815, de la commission des lang-ues françaises, Fr. de Dienne réussit alors à rétablir une parfaite harmonie entre les députés des langues françaises et les plénipotentiaires de TOrdi-e (L. de Fr. Giovanni, Lieutenant du Magistère, 10 août 1815). Rien d'étonnant à cela, puisque Fr. de Dienne avait été en France, à Malte et en Sicile, le dernier fondé de pouvoirs spécial de Fr. de Hompesch (V. Arch. de la famille de Dienne, château de Servilly (AlUer).

Gervasii concellarii mei, et Martini Subcancellarii, in quales sanctos videlicet usus convertere voilent et impendere omnia illa, que vel circa me pro fidelissimo servitio promeruerant, in possessionibus, sive mobilibus quibuslibet, vel que aliunde, etc. attendons, inquam, quod ecclesiam voilent inde edificare in bonorem B. Marie Virginis : tante devotionis, tanteque mercedis una cum illis me participem constituere volens ad edificandam ecclesiam et hospitale, atque instituendam congregationem religiosorum communis vite virorum terram quandam ad coronam regni mei pertinentem Prage juxta Pontem secus aquam inter quatuor vias dedi — Addo et confirme eidem loco — villam — Lettegh — Addo insuper agrum unum — nomine Ostruzen — Addo et confirme possessiones, que fuerunt Henrici filii Hartmanni, et etiam eas, quas dédit post discessum uxoris.

2° Ego Wladislaus Dei gratia Rex Boemorum, notum facio cunctis fidelibus presentibus, et futuris, quod a primis principatus mei temporibus semper in voto habui iberosolimam ire, atque sepulchrum Dominicum, et alla loca sancta videra. Quod et adimplere volui, quando cum Imp. Conrado in expeditione contra paganos processeram. Sed cum peccatis exigentibus, nescio quo Dei judicio proposita perficere prohiberer, ad propria reversus votum exsolvere. — Quod cum Eaymundo tune temporis Magistro hospitalis iherosolimitani, etc. . . Et haec sunt ville, quas dedi. — Hodoviz, Czoym, Plane, Cubov-Manetin a meta Neostinensi — cum Lipe, Kubov cum foro Wescu — duas villas in provincia Bilinensi dictas Borizlave et Hribovici. — Ad petitionem fratris Henrici — villam nomine Levin, et Silvam etc. — Actum est anno Incarn. D. MCLXIX, anno autem mei principatus XXX, regni vero mei XI. Episcopatus aatem domini Friderici Pragensis anno I.