‹ Annales de la Chambre des députésChapitre 103 sur 253 · DEPOT D UN PROJET DE LOI · texte numérisé non relu

DEPOT D UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi tondant à autoriser l'/Vlgérie à contracter un emprunt de 170,354,759 fr.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des affaires extérieures, sous réserve de l'avis de la commission du budget. (Assentiment.)

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