DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. Jai reçu de M. Arthur Groussier une proposition de loi relative aux traitements des sous-agents des postes, des télégraphes et des téléphones.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des postes et des télégraphes. (Assentiment.)

J'ai reçu de M. Cazeneuve une proposition de loi tendant à décerner aux cliimistes de l'Université un certain nombre de décorations dans l'ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion de la célébration du cinquantenaire de la société chimique de France.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée k la commission de l'enseignement et des beaux-arts. [Assentiment. i