CONGÉ
M. le préaident La commission des congés est d'avis d'accorder à M. Jean Grillon un congé jusqu'au 17 novembre.
Il n'y a pas d'opposition?. . .
Le congé est accordé.
(La séance est levée à six heures.)
Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, Alexandre Gaudet.
Sur l'amendement de M. Paul Bertrand (Marne), au chapitre 54 du minintère de l'intérieur [l'ersonncl du service pénitentiaire).
Nombre des votants 472
Majorité absolue 237
Pour l'adoption 178
Contre 294
La Chnmbre des députés n'a pas adopté.
ONT VOTK POUR :
MM. Adigard. , Alicot. Alsace (comte d\ prince d'IlC-nin. Amodiu. Anlhime-Mônard.
Archambaud (Augustin) (Uéunion). Argelics. Auriol.
Bansard des Bois. Barrés (Maurice). Bartissol. Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudry d'Asson (do). Beauregard \Paul). Belcastel (baron de). Berger (Georges) (Seine). Berry (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bienaimé (amiral'. Blétry. Blacas (duc de). Boissieu (baron de). Bonnevay. Bonniard. Bouclier (Henry). Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourély. Brlce (René). Briadeau. Brousse (Emmanuel) (Pyrénées-Orientales).
Cachet. Carnot (François). Castellane comte Boni de). CBCcaldi. Chaigne. CJiambrun (marquis de . Cibiel (Alfred) (Aveyron). Coache. Cochin (Denys; (Seine). Cochin (Henry) (Nord\ Gornudet (vicomte). Coucsnon (Amédée).
Dansctlc (Jules). Delufosse (Jules). Delaunay. Delaune (.Marcel). Denis (Théodore). Dos- Jardins (Jules). Devins. Dion (marquis de). Dior. Duclaux-Montell. Dudouyt. Dunaimc.
Durand (Joseph) (Haute-Loire). Dussaussoy. Dutreil.
Engerand (Fernand). Estourbeillon (marquis
de 1).
Failliot. Fernand-Brun. Ferrette. Flandin (Ernest) (Calvados). Flayelle. Fontaines (de). Forest.
GaMer. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (JulesV Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gauvin (Maine-et-Loire). Gayraud. (iérard (baron). Gervais. Ginoux-Defermon. Gonldec de Traissan (comte le). Gontaut-Blron (Bernard de). Gourd. Grandmaison (de). Groussau. Guieysse. Guilloteaux. Guyot de Villeneuve (Camille).
Ilalgouet (lieutenant-colonel du). Hauet. Hémon (Louis) (Finistère). Hennessy. nercé(de).
Jacquey (général). Jeanneney. " Juigné (marquis de). Jules Legrand (Basses-Pyrénées).
Krantz (Camille).
Lamy. Lanjuinais (comte de;. Largentaye (Rioust de). Lasies. Laurent. LavrIgnais (de). Lebaudy (Paul). Leblanc. Lebrun. Légitlmus. Legrand (Arthur) (Manche). I^ Roy (Alfred) (Nord). Leroy-Beaulieu (Pierre). Le Troadec. Lévis-Mirepoix (comte de). Lhopiteau. Limon. Lockroy. Loup. Ludre (comte Ferri de;.
Maclcau (baron de). Magniaudé. Mande.
Marin. Massabuau. Maurice-Binder. Maurice Spronck. Millerand. Millevoye. Milliaux. Monsservin (Joseph). Montaigu (marquis de). Monti de Rezé (de). Moustier (marquis de). Mulac. Mun (comte Albert de).
Muuin-Bourdin.
-Néron .
Ollivier. Dry. Osmoy (comte d").
Pasquier. Paul-Meunier. Pelletan (Camille). Perroche. Peureux. Pierre Berger (Loir-et- Cher). Pins (marquis de\ Piou (Jacques'. Plichon. Pomereu (marquis de). Prache. Pradet-Balade. Pugliesi-Conti.
Ragally. Raiberti. Ramel (de). Rauline (Marcel). Reilla (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renard. René Renoult. Ribière. Rigal. Roche (Jules\ Rohan^ducde). Rosanbo (marquis de. Rudelle.
Saint-Pol (de). Sandrique. Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (.Saône-et-Lolre).
Tailliandier. Thierry. Thierry -Delanoue. Tournade.
Vacherie. Vandame. Vazeille. Villault-Duchesnois. Villejean. Yilliers. Vion.
ONT VOTE CONTRE
MM. Abel-Bernard. Aimond iSeine-et-Oise).
Ajain. Andrieu. Antoine Gras. Arago (Françoise. Aristide Briand. Armez. Astler. Auge 'Justin*. Authier.
Babaud-Lacroze. Baciiimont. Baduel. Balandreau Balitrand. Bar. Baron (Gabriel). Barthou. Baudet (Charles) ( Côtes-du-Nord ). Baudin (Pierre). Baudon. Beauquier. Becays. Begey. Bellier. Benaiet. Bepmale. Bérard (Alexandre). Berteaux. Berlbet. Bertrand (Lucien) Drômei. Besnard. Bizot. Bouffandeau. Bourrât. Boury (de). Boutard. Boutti6 (Georges). Bouyssou. Boyer (Antide). Bozonet.
Braud. Brunard. Buisson (Ferdinand). Bussière. Butin Buyat.
Caillaui. Camuzet. Capéran. Carnaud. Carpot. Castelnau (de). Csistillard. Gauvin (Ernest) (Somme). Cazeneuve. Cère (Emile).
Chambige. Chambon. Chamerlat. Chanal.
Chandioux. Chanoz. Chapuis (Edmond) (Jura). Chapuis (Gustave) (Meurthe-et-Moselle). Charles Chabert. Charonnat. Charpentier. Chaumeil. Chaumlé (Ja'^ques). Chaussier. Chautard. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautemps (Félix) (Savoie). Chavet. Chavolx. Cheiiavaz. Chéron (Henry). Chion-Ducollet. Chopinet. Cibiel (Oscar) (Vienne). Clament (Clément). Clémentel. Cochery (Georges). Godet (Jean). Colliard. Corderoy. Cornand. Cosnard. Cosnier. Couderc. Coulondre. Cruppi- Cuttoli.
Dalimier. Daniel-Lacombe. Dauthy. David (Fernand). Debaune (Louis). Decker-David.
Oefontaine. Dehove. Delbet. Delcassé. Delecroix. Deléglise. Delelis-Fanien. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). pelpierre. Demellier. Derveloy. Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine). Desplas. Dessoye. Disleau. Donade!. Dou.
merguc (Gaston). Droyt. Dubief. Dubuisson. Uujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Louis) (Drôme). Dumont (Charles) (Jura). Durand (Aude).
Emile Chauvin. Empereur. Etienne. Euzière.
Farjon. Favre (Emile). Féron. Fiévet. Fiquet. Fitte. Fleurent. Fort (Victor). Fouquet (Camille). Foy -(Théobald).
Gabriellt. Gavini (Antoine). Gentil. Gérald (Georges). Gérard-Varet. Gioux. Girod (Adolphe). Godart (Justin). Godet (Frédéric). Géniaux. Gouzy. Grosdidier. Grousset (Paschal). Guernier. Guichenné. Guillemet. Guislain (Louis). Guyot-Dessaigne.
nalléguen. Hector Dépasse. Hubert (Lucien) (Ardennes). Hugon. Hugues (Frédéric). Humbert (Charles) (Meuse).
Iriart d'Etchepare (d').
Janet (Léon) (Doubs). Jean Morel (Loire). Joly. Jourde. Joyeux-Laffuie. Judet (Victor).
Rerguézec (de).
Labori. Lachaud. LalTerre. Lagasse. Laroche (Hippolyte). Larquier. Lauraine. Leboucq. Ledin. Lefébure. Lefèvre. Lellet.
Lefort. Léglise. Le Hérissé. Lemaire. Lenoir. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Levet (Georges). Levraud. Leygue (Honoré) (Haute- Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Louis -Dreyfus.
Magnaud. Mahieu. Maille (Isidore) (Seine- Inférieure). Mairat. Malvy. Martin (Louis) . Maruéjouls. Mathis. Maujan. Menier (Gaston). Méquillet. Mercier (Jules). Merle. Messimy. Messner. Michel 'Henri). Minier (Albert). Mons. Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Mougeot. Muteau.
Noguès. Normand. Nouions.
Ossola.
Pajot. Pasqual. Passy (Louis). Pécbadre.
Pelisse. Pérès. Péret (Raoul). Périer (Saôneet-Loire). Péronneau. Péronnet. Petit jean. Pichery. PierangeU. Pierre Poisson. Plissonnier. Ponsot. Poullan. Puech. Pujade.
Rabier (Fernand). Rajon (Claude). Ravier. Raynaud. Régnier. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Ridouard. Robert Surcoût Rose. Rougier. Rousé. Roy (Maurice) (Charente- Inférieure). Rozet (Albin). Ruau.
Sabaterie. Saint-Martin. Salis. Santelli.
Sarraut (Albert). -Sarrazin. Sarrien.» Saumande. Sauzède. Schmidt. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Sénao. Sévère. Sibille. Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg.
Tassln. Tavé. Tenting. Théron. Thierry- Cazes. Thomson. Torchut. Tourgnol. Tournier (Albert). Treignier. Trouin.
Vallée. Vidon. Vigler. Vigoureux. Villebois- Mareuil (vicomte de). VioUette. Vivian!.
NONT PAS PBIS PART AU VOTE :
MM. Albert-Poulain. AIdy. Alexandre-Blanc. Allard. Allemane. Archimbaud (Drôme).
Aynard (Edouard).
Ballande. Basly Bedouce. Bénézech. BetouUe. Bouveri. Breton (Jules-Louis). Brisson (Henri). Bussat.
Cadenat. Cartier. Cazauvieilh. Cazeaux-Cazalet. Charles Benoist. Chastenet (Guillaume). Chaumet. Chauviôre. Cloaroc. Colin. Combrouzo. Constans (Paul) (Allier). Constant (Emile) (Gironde). Cornet (Lucien). Coûtant (Jules).
Dejeante. Delory. Devèze. Doumer (Paul).
Orelon. Dron. Dubois. Dufqur (Jacques). Dupuy (Pierre). Duquesnay. Durre.
Ferrero. Forcioli. Fournier (François). Franconie. ♦
Gast. Gellé. Gérault-Richard. Ghesqulère.
Groussier. Guesde (Jules >. Guillain (Florent).
Ilaguenin.
Isoard.
Jaurès.
La Batut (de). Lamendin. Lassalle. L& Trémollle (L. de), prince de Tarente. Le Bail
Marietton. Mélin. Meslier.
Nicolas.
Pastre. Paul Brousse (Seine). Pinault (Etienne). Pourteyron. Pozzi.
Quilbeuf.
Razimbaud (Jules). Reinach (Théodore) (Savoie). Ribot. Roblin. Roch. Rouanet. Rozier (Arthur).
Sembat. Siegfried.
Thivrier.
Vaillant. Varenne. Veber (Adrien). Vigne (Octave).
Walter. Vk'illm.
Zévaès.
AnSENTS PAR CONQK :
MM. BignoD (Paul). Bouctot.
Chailley.
Dauzon. Delabaye. Dupourqué.
Flandin (Etienne) (Yonne). FoUcville de Bimorel (Daniel de).
Gasparin. Goujat.
Henri Roy (Loiret).
Jean Grillon. Jonnart.
Rerjégu (J. de). Rlotz.
Laniel (Henri). ljifa&. Lemire. I^orolle.
Massé.
Nicolle.
Périer de Larsan (comte du). Pressensé (Francis de).
Quesnel.
Reinach (Joseph) (Basses-Alpes .
Selle. Suchetet.
Rectifloattons de vote.
Scrutin (n» 347) du 6 novembre.
Sur l'amendement de M. Carnaud au chapitre 105 du budget du ministère de l'instruction publique :
M. Baudon déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il avait voté « pour ».
M. Dron déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il avait voté " pour ».
Scrutin (n» 348i du 7 novembre.
Sur l'amendement de M. Ceccaldl au chapitre 1" du ministère du commerce et de l'industrie (Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale) :
M. Millerand déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité il avait voté « contre «.
M. Louis Martin déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il avait voté « pour ».
Scrutin (n« 349) du 7 novembre.
Sur le projet de résolution de M. Allemane
(Expérimentation des inventions nouvelles) :
M. Millerand déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité il avait voté « contre ».
M. Camille Pelletan déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il avait voté « pour ».
M. Louis Martin déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il avait voté « pour ».
M. Arthur Legrand (Manche) déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'on réalité 11 .. s'iHnft abstenu ».
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