Excuses et demande de congé
2. — Communication d'une demande dinterpellation de M. Paul Deschanel sur la politique (rantaise au Maroc. — ionctlon aux interpellations déjà déposées sur le même objet.
3. —Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice
Travail et prévoyance sociale.
Discussion générale : MM. Vaillant, le ministre du travail et do la prévoyance sociale, Paul Constans, Cazeneuve, Durre, Vandame, Allemane, de Gailhard-Bancel, Georges Berry, Zévaès, caiarle» Beauquier. — Clôture de ladlsr cussion générale. = Ghap. 1" (Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale) : MM. le ministre du travail et de la prévoyance sociale, Louis Puech, rapporteur. Adoption. = Adoption des chapitres 2 à 6. s» Chap. 7 (Office du travail) : MM. Schmidt, Lafferre, le ministre du travail. Adoption. = Adoption des chapitres 8 et 9. = Chap. 10 (Inspection du travail dans l'industrie) : MMle ministre du travail, Gonianx, Jules-Louis Breton, le rapporteur, Sibille. Adoption du chapitre modifié. = Chap. 11 (Indemnités aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs) : MM. Gonlaux, le ministre du travail. Adoption, se Adoption des chapitres 12 à 19. = Chap. 20 (Amélioration des retraites des anciens- ouvriers mineurs) ; M. le ministre du travail. Chapitre réservé. = Adoption des chapitres 21 i 23. = Chap. 24 (Ré-
compenses honorifiques aux membres des sociétés de secours mutuels) : MM. de Belcastel, le ministre du travail. Adoption. = Chap. 25 (Subventions aux sociétés de secours mutuels qui ne distribuent pas de retraites).
— Amendenaeat de M. Tenting : MM. Tenting, le miaistro du travail, le rapporteur. Retrait. — Adoption du chapitre. = Adoption des chapitres 26 à 30.
Bud$;et de la caisse d'épargne postale.
MM. le sous-secrétalre d'Etat des postes et des télégraphes, Léon Mougeot, rapporteur général. Ajournement.
Ministère des finances.
Chap. 1" (Rentes 3 p. 100). Réservé. = Adoption des chapitres 2 et 3. =» Ghap. 4 (intérêts des obligations à court terme pour le compte spécial de perfectionnement de l'armement (loi du 17 février 1898) : MM. Chastenet, le ministre des finances, Chautard, Charles Beauquier, Allemane, Duboi?, Levraud. — Proposition de résolution de MM. Dubois et Adrien Yeber : MM. Adrien Veber, le ministre des finances. Retrait.
— Adoption du chapitre. = Adoption des chapitres 5 à 16. = Chapitres 17 à 38 réservés. = Adoption des chapitres 39 à 41. = chap. 42 (Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs ). — Demande d'ajournement des chapitres 42 et 43 ; MM. Charles Benoist, le président. Rejet, au scrutin. — Adoption du chapitre. = Adoption du chapitre 43. = Chap. 44 (Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale du ministère). — Amendementde M. Magniaudé : MM. Magniaudé, le ministre des finances, le
rapporteur général, Dejeante. Non-prise en considération. — Adoption du chapitre.
4. — Communication de deux décrets désignant des commissaires du Gouvernement pour assister le ministre des affaires étrangères : 1» Dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1908;
2<> Dans la discussion des interpellations sur le Maroc.
B. — Règlement de l'ordre du jour : M. Léon Mougeot, rapporteur général de la commission du budget.
6. — Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi concernant l'impôt indl-
. rect sur les voitures publiques.
Dépôt, par M. le ministre des travaux publics, dun projet de loi ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention de concession du chemin de fer d'intérêt local de Poulain à Nogent-en-Basslgny.
7. — Dépôt, par M. Drelon, d'un rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à compléter et à modifier les articles 3 et 12 de la loi du 10 juillet 1901 sur l'assistance judiciaire.
8. — Dépôt, par M. Maurice Viollelto, d'une proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 331 du code civil et tendant à la légitimation des enfants adultérins.
