DÉPÔT DE PROJETS DK LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi concernant l'impôt indirect sur les voitures publiques.

Le projet do loi sera imprimé, distribué cl, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. {.Usendment.)

Jai reçu de M. le ministre des travaux publics un projet de loi ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention de concession du chemin de fer d'intérêt local do Poulain à Nogent-en-Bassigny.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des travaux publics ei des cJiemins de fer. iAssmliment.!