CONGÉ
M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder à .M. de Rosanbo un congé de quelques jours.
Il n'y a pas d'opposition '?. . .
Le congé est accordé.
La séance est levée à sept heures moins dix minutes.)
Le Chef du service sténographique de la Cluunbre des députés,
.\lexandke Gaudet.
SCnUTI.V (.N» 3B1)
Sur la recevabilité de la demande d'ajourtiemeiU des chapitres 4i et Ait du ministère des finances relatifs à la dotation des Chambres. (Résultat du pointage.)
Nombre des votants 508
Majorité absolue 255
Pour l'adoption Iso
Contre 319
La Chambre des députés n'a pas adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Adigard. Alexandre-Blanc. Alicot.
Allard. Alsace (comte d') (prince d'Hénin). Amodru. Anthime-.Méaard. Auriol. Aynard (Edouard).
Ballandc. Bansard des Bois. Barrés (Maurice). Bartissol. Baudry d'Asson (de). Bcauquter. Beaurcgard (Pauli. Bcdoucc. Belcastel (baron de). Bénézcch. Berger ((;eorges;(Seinel. Bcrry (Georges). Bertrand (l>aul) (Marne). BctouUc. Bicaaimc (amiral). Uiétry. Bignon (Paul). Blacas (duc de). Boissieu (baron de). Bonnevay. Bonniard. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Boury(dc). Bouveri. Brice (Uenc). firindcau- Brousse (Emmanuel) (Pyrénées-Orientales).
Buyat.
Cadenal. Carlier. Castellane (comte Boni de; . Castelnau :dc). Castillard. Chambrun (marquis de). Chanoz. Charles Benoist. Chcnavaz. Ciblel (Alfred) (Avcyron'. Cocliin (Denys; (Seine). Cochin (Henry) (Nord . Constans 'Paul (Allier). Cornudet (vicomte' Coulant (Jules).
Dansettc (Jules , Dehovo. Dejeante. Delafosse (Jules). Delccroix. Denis (Théodore). Desjardins (Jules). Dion (marquis de). Dior. Uuclaux-MoDlcil . Dudouyt. Dunaime. Du-
rand ^Joseph) (Haute-Loire). Dussaussoy. Dutreil.
Engerand (Fernand;. E^itourbcillon (marquis del').
Ferrero. Ferrette. Flandin (Erncsl) 'Calvados). Flandln (Etienne) (Yonne. Flayelle. Folleville de Bimorel (Daniel de). Fontaines (de). Forest.
(iaftler. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gauvin (Maine-et-Loire). Gayraud. Gérard ^baron). Ginoux-Defcrmon. Goniauz. Gonidec de Trais- San .comte de). Gootaut-Biron (Bernard de). Gourd. Grandmaison (de). Groussau. Groussier. Guichcnné. Guillain (Florent^. Guilloteaux. Guislain (Louis). Guyot de Villeneuve (Camille).
Halgouet (lieutenant-colonel du\ Hêmon (Louis) (Finistère). Hennessy. Hercé (de).
Jacquey (général). Jeanneney. Juigno (marquis de) .
Kerjégu (J. de). Krantz (Camillc'i.
Labori. Lamy. Lanjuinais (comte de). Largentaye (Rioust de). Lasics. Laurent. Lebaudy (Paul). Leblanc. Lebrun. Legrand lArthur) ..Manche). Lerolle. Leroy-BeauUcu (Pierre') . Lévis-Mirepoix (comte de). Limon. Ludre (comte Ferri do).
Mackau (baron de). Mando. Maria. Massabuau. Maurice -Binder. Maurice Spronck.
Meslier. Millevoye. Milliaux. Monsscrvln (Joseph). Monlaigu (marquis de). Monti de Rez6 (de). Mousticr (marquis de . Mun (comte Albert de). Munin-Bourdin.
Néron.
Ollivier. Dry. Osmoy (comte d''.
Pasquier. Passy (Louis). Perroche. Peureux. Pinault (Etienne). Pins (marquis del Piou (Jacques. Pllchon. Pomerou (marquis de . Poullan. Prache. PugUesi-Conli.
Quesnel. Quilbeuf.
Ragally. Kaibcrti. Ramcl(dc). RauUne .Marcel). Heille (baron Aniédée). Reille (baron Xavier). Ribière. Ribot. Roblin. Roche (Jules'. Rohan (duc de). Rozet (Albin). Rudelle.
Savary de Beauregard. Schneider .'Charles) (Haut-Rhin). Schneider (Eugène) (Saône-et- Loirc). Sembat. Sibille. Suchetct.
Tailliandior. Thierry. Thicrry-Delanoue. Thivrier. Tournadc. Treignier.
Vaillant. Vandame. Vazeille. Vigne (Octave). Villebois-Mareuil (vicomte de;. Villiers.
o.vt votk contre :
MM. Aimond (Seine-et-Oise). Ajam. Albcrf- Poulain. Andrieu. Antoine Gras. Arago (François. Archlmbaud (Drôme). Aristide Briand. Armez. Astier. Auge (Justin). Authier.
Babaud-I^Acrozc. Bachimont. Daduel. Balandroau. Balitrand. Bar. Baron (Gabriel) . Barthou. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Loui<) (Eure-el-LoirK Baudin (Pierre). Baudon. Bccays. Begey. Bellier. Bopmale.
Bérard (Alexandre). Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Besnard. Bizot. Bouffandeau. Bourély. Bourrât. Boutard. Bouitié (Georges). Bouyssou. Boyer ^AnlideV Bozonet.
Braud. Brunard. Buisson (Ferdinand . Bussii'TO. Bulin.
Caillaux. Camuzcl. Capéran. Curnaud. Carpot. Cauvin (Ernesl (Somme;. Cazauvieilh. Cazeaux-Cazalot. Cazcneuve. Ceccaldi. Cèro (Emile). Chaigne. Chambige. Chambon. Chamerlat. Chanal. Chandioux. Chapuis (Gustave^ (.Meurthc-cl-Moselle). Charles Chabert. Charouaat. Clinrpcnlier. Chastenet ^Guillaume'
SKANCE DU 11 NOVEMIJRE 1907
Chaumeil. Chaumet. Chaumié ' Jacques \ ('.haussier. Chautard. Chautemps Alphonse: Indre-et-Loire. Chautemps (FéU.\i Savoie". Chavet. Chavoi.\. Chéron 11enry\ Chion-DucoUet. Chopinet cibiel (i>scar) i VIennp . Clament (Clément', cléiiieulel. Cloarec. Coache. Cochery •Georges . Codet Jean . Colin. Colliard. Combrouzc. Constant lEiiiile' {(iironde). Corderoy. Cornand. Cosnier. Couderc. Couesnon (Amédéc). Coulondro. Cruppi. Cuttoli.
Dalimicr. Uaniel-Laconibe. Dauthy. David (KernandV Debaune (Louis). Decker-David .
Defontaine. Delaunay. Delbet. belcassé. Dcléglise. Delelis-Fanien. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) ;Cochinchine). Delpierre. Demellier. Deschanel(Paul\ Desfarges (Antoine,.. Desplas. Dossoye. Devèze. Devins. Disleau. Donadel. Doumergue (Gaston). Drelon. Dreyt. Dron. Dubief. Dubuisson. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont ( Louis ) (Drôme). Dumont Charles) (JuraV Dupuy (Pierre). Durand (.\ude).
Emile Chauvin. Empereur. Etienne. Euzière.
Farjon. Favre (Emilei. Fernand Brun. Féron. Fiquct. Fitte. Fleurent. Forcioli.
Fort(Victor\ Fournier (François). Foy (Théobald).
Gabrielli. Gast. Gavini (Antoine). Gellé. Gentil. Gérald (Georges). Gérard- Varel. Gérault-Richard. Gervais. Gioux. Girod (Adolphe). Godart (Justin) . Godet Frédéric). Gouzy. Grosdidier. Grousset (Paschal). Guernier.
Guieysse. Guillemet. Guyot-Dcssalgne.
Haguenin. Hector Dépasse. Hubert (Lucien) (Ardennes). Hugon. Huguers (Frédéric). Humbert (Charles) (Meuse;.
Iriart Etchepare (d').
Janet (Léon) (Doubsi. Jean Morel Loire). Joyeux-LafTuie. Judet ^ Victor).
Rerguézec (de) Klotz.
La Batut (dej. Lachaud. I^gasse. Laroche (Hlppolyte). Larquier. La Trémoïlle (L. de), prince de Tarente. Lauraine. Le Bail. Leboucq. Ledin. Lefébure. Lefévre. Leffet. I..efort. Léglise. Le Hérissé. Lcmaire. Lenoir. Leroy (.Modestej (Eure;. Le Roy (Alfred) (Nord). Le Troadec. Levet (Georges». Lcvraud. Leygue i Honoré, (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. l.ockroy. Louis- Dreyfus. Ix)up.*
.Magnaud. .Magniaudé. Mahicu. Maille ;isidore) (Seine-Inférieure'. Mairat. .Malvy. Maruéjouls. Mathis. Maujan. Mcnier (Gaston). Méquillet. Mercier (Jules). Merle. Messimy. Messner. Michel ^Henri'. Millerand. Minier (.Albert). Mons. Morel (Victor; (Pas-de-Calais). Mougeot. Mulac. Muteau.
.Nogui's. Nouions.
()ssola.
Pajot. Pasqual. Pastre. Paul Brousse i Seino . Paul-Meunier. Pelisse. Pellelan Camille.
Pérès. Péret ,Haoul . Péronneau. Péronnet. Petiljean. Pierangeli. Pierre Berger ;ix>iret-Cher . Pierre Poisson. Plissonnier. l'onsot. Pourteyron. PozzL Puech. Pujade.
Rabier (Fernand . Rajon (Claude. Ravier. Raynaud. Razimbaud (Jules . Régnier. Reinach ;Théodore Savoie . René Renoult. Réveillaud Eugène;. Ridouard. Rigal. Robert Surcouf. Roch. Rose. Rougier. Rousé. Roy (Maurice; (Charente-Inférieure;. Rozier 'Arthur). Ruau.
Sabaterie Saint-Martin. Salisi Sandrique Santclli. Sarraut (Albert;. Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzùde. Schmidt. Sénac. Sévère. Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg.
Tassin. Tavé. Tenting. Théron. Thierry- Cazes. Thomson. Torchut. Tourgnol. Tournier (Albert). Trouin.
Vacherie. Vallée. Varenne. Vcber (Adrien). Vidon. Vigier. Vigouroux. Villejean. Viollette. Vion. Vivlani.
Zévaès.
n'ont pas PRl.'î PART AC VOTK :
MM. Aldy. Allemane. Archambeaud (Augustin) (Réunion).
Basly. Benazet. Berteaux. Breton (Jules- Louis). Brisson (Henri). Bussat.
Cachet. Carnot (François). Chapuis (Edmond) (Jura). Chauviére. Cornet (Lucien). Cosnard.
Delaune (Marcel). Delory. Derveloy. Doumor (Paul*. Dubois. Dufour (Jacques). Duquesnay. Durre.
Failliot. Fiévet. Fouquet fCamIlleV Franconie.
Ghesquière. Guesde (Jules).
Ilalléguen.
Isoard.
Jaurès. Jourdc. Jules Legrand (Basses- Pyrénées).
Lafferre. Lamendin. Lassalle. Lavrignais (de), Légitimus. Lemire. Lesage.
Marietton. Massé. Mélin.
Nicolas. Normand.
Pochadre. Plchery. Pradet-Balade.
Renard. Réville (Marc;. Rouanet.
Saint -Pol (de).
VillauU-Duchesnois.
Walter. Willm.
I AB$E.\rS PAR CONOK :
! M.M. Abel-Bernard. Argeliès. ! Chailley.
Dauzon. Delahayc. Dupourqué.
Gasparin . Goujat .
Hauet. Henri Roy (Loiret).
Jean Grillon. Joly. Jonnart.
Laniel (IlenrP. Lofas.
Martin (l,ouis).
Nirollo.
Perler ^Saônc-et-Loire). Perler de Larsan (comte du;. Pressensé ^Francis de).
Reinach 'Joseph; 'Basses-.VIpes . Rosanbo (marquis de*. *
Selle.
M. Paul-Meunier, porté comme ayant voté « contre •• dans le scrutin ci-dessus, déclare que, s'il avait été présent, il aurait voté « pour ».
M. Paul Deschanel, porté comme ayant vote " contre », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances et que, présent, il aurait voté « pour ».
M.M. Delory, Jacques Dufour, Durre, Fiévet. Ghesquière, Jules Guesde, Mélin et Marietton, portés comme « n'ayant pas pris part au vote », déclarent que, s'ils avaient été présents, ils auraient voté • pour ».
M. de La Batut, porté comme ayant vote « contre », déclare que, s'il avait été présent, il aurait voté « pour ».
M. Pichery, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare avoir eu l'intention de voter « pour ».
M. Lucien Cornet, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare avoir voulu voter " pour ».
Rectifications de vote.
Scrutin (n« .33î>) du 29 octobre.
Sur la prise en considération de l'amendement de M. de Belcastel au chapitre 10 du budget du ministère de l'intérieur (Subventions aux communes pour secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux; :
MM. Schmidt et Mathis, portés comme ayant voté •' contre », déclarent qu'ils étaient absents au moment du vote et que, présents, ils auraient voté « pour ».
Scrutin (n' 318/ du 7 novembre.
Sur l'amendement de M. Ceccaldi au chapitre l"' du budget du ministère du commerce et de l'industrie (TraUement du ministre et personnel de l'administration centrale) :
M. Fernand Engerand déclare qu'il a été porté par erreur comme ■• n'ayant pas pris part au vote », et qu'eu réalité il avait voté >• contre •■.
Scrutin ;n° 350; du 8 novembre.
Sur l'amendement de M. Paul Bertrand (Marne) au chapitre 54 du ministère de l'intérieur ,Per- [ sonnel du service pénitentiaire) :
M. .Millerand déclare qu'il a été porté par I erreur comme ayant voté « pour », et qu'on ' réalité il avait volé « contre ».
1. — Procès-verbal : MM. Maurice Berteaux, Jourde, Jules Lcgrand, Lafferre, Nicolas, Normand, Defoataine, Camuzet, Allemane, Judet, VillauU-Duohesnols.
