DÉCRET DÉSIGNANT DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des colonies ampliation du décret suivîint :

« Le Président de la République française,

« Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé,

« Sur le rapport du ministre des colonies,

« Décrète :

« Art. 1". — Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre des colonies, devant la Chambre des députés et devant le Sénat, dans la discussion du budget des dépenses et des recettes pour l'exercice 1908 :

« M. Bordeaux, directeur du cabinet, cliargé de la direction du personnel ;

« M. Maurice Bloch, conseiller d'Etat, directeur de la comptabilité ;

« M. Vasselle, directeur dos affaires politiques et administratives ;

« M. Picquié, inspecteur général des colonies, directeur du contrôle ;

« M. Boutteville, Inspecteur général des travaux publics des colonies ;

« M. Barrand, colonel d'artillerie coloniale, chef du bureivu militaire.

« Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret.

« Fait à Paris, le 10 novembre 1907.

« A. FALLIÈRES

« Par lo Président de ta République :

» Le ministre des colonies,

« MILLIÈS-LACROIX. »

Acte est donné de la communication dont la'Chambre vient d'entendre la lecture. Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour el déposé aux arcliives.