DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Louis Martin une proposition de loi tendant à la modification du régime des monts-de-piété.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission d'administration générale. {Assentiment.)

J'ai reçu de M. Antide Boyer une proposition de loi ayant pour objet la réglementation de l'Indemnité parlementaire.

La proposition de loi sera Imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de comptabilité.

{Assentiment.)

COXOKS

M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder :

A M.M. Ragally et René Renoult, un congé de quelques jours ;

A M. Hennessy, un congé jusqu'au 19 novembre;

A M. Goujat, une prolongation de congé.

Il n'y a pas d'opposition?. . .

Les congés sont accordés.

(La séance est levée à six heures un quart.)

. Le Chef, du service sténographique de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudet.

Rectifications de -votes.

Par suite d'une erreur matérielle, le nom de M. Camille Fouquet flguro dans la liste des membres " n'ayant pas pris part au vote » dans le scrutin (n» 351) du 11 novembre 1907, sur la recevabilité de la demande d'ajournement des chapitres 42 et 43 du ministère des flnances relatifs à la dotation des Chambres. En réalité, l'honorable membre avait déposé dans- l'urne un bulletin blanc et son nom doit être r6tabli dans la liste des membres ayant voté « pour».

Scrutin {n"> 341) du 5 novembre.

Sur le maintien de l'ordre du jour :

M. Henri Mictiel déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote », et qu'en réalité, il avait voté « pour ».

Scrutin {n» 351) du 11 novembre.

Sur la recevabilité de la demande d'ajournement des chapitres 42 et 43 du ministère des finances relatifs èi la dotation des Chambres :

M. Benazet porté comme « n'ayant pas pris part au vote » déclare que, s'il avait été présent, il auredt voté « pour ».

M. Georges Cochery porté comme ayant voté " contre » déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances et que, s'il avait été présent, il aurait voté « pour ».

M. Willm, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare avoir voulu voter « pour ».

M. Lockroy, porté comme ayant voté « contre », avait demandé un congé et son nom doit figurer dans la liste des membres « absents par congé ».

M. Delmas, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir eu l'intention de s'abstenir.

M. Villault-Duchesnois, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare avoir voulu voter « contre ».

M. Haynaud, porté comme ayant voté « contre », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances et que, présent, il aurait voté « pour ».

MM. Malvy et Becays, portés comme ayant voté « contre », déclarent avoir voulu s'abstenir.

M. de Lavrignais, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare avoir voulu voter « pour ».

M. Roch, porté comme ayant voté « contre », déclare qu'il était absent au moment du scrutin et que, s'il avait été présent, il aurait voté « pour ».

M. Pradet-Balade, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare avoir eu l'intention de voter « contre ».

M. Lemire, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare qu'il était absent au moment du scrutin et que, présent, il aurait voté « contre ».

M. Claude Rajon, porté comme ayant voté X contre », déclare avoir voulu s'abstenir.

M. Ilaguenin, porté comme ayant voté « contre », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances et que, s'il avait été présent, il aurait voté « pour ».

M. Marcel Delaune, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare que, s'il avait été présont, il aurait voté « pour ».

M. Aldy porté comme « n'ayant pas pris part au vote » déclare que s'il avait été présent, il aurait voté « pour ».

M. Guillemet porté comme ayant voté « contre » déclare qu'il avait l'intention de s'abstenir do prendre part au scrutin.

M. Sarrlen porté comme ayant voté « contre » déclare qu'il était absent de la salle des séances au moment où a eu lieu le scrutin et que. s'il avait été présent, il aurait voté « pour ».

M. Gabriel Baron, porté comme ayant volé « contre », déclare avoir voulu voter <- pour ».

M. Rldouard, porté comme ayant voté « contre », déclare que, s'il avait été présent, il aurait voté « pour ».

IJ07, DÉP., 8ESS. EXTB. — ANNAI.E.S, T. VNIQUB. (NOL-V. SÉRIB, ANNALES, T. 83.)

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