EXCISE
président. M. Arcliimbaud (Drôuic) e de ne pouvoir assister pendant js jours aux séances de la Chambre.
SIMTH DK I,A DISCi;SSIOX DU lU.DGKT DE L'EXERCICE 1908.
I président. L'ordre du jour appelle de la discussion du projet do loi fixation du budget général de lexer-
SUITB DES FINANCES"
lambre s'est arrêtée ce matin au oha- '5 du budget du ministère des
Je donne lecture de ce chapitre, sur lequel plusieurs orateurs sont inscrits :
« Chap. 95. — Gages et salaires de l'administration des manufactures de l'Etat, 23,233,397 fr.
La parole est à M. Jacques Chaumié.
M. Jacques Chaamié. J'ai demandé la parole sur le chapitre 95 du budget dti ministère des flnances pour vous prier, monsieur le ministre, au no»» d'un certain nombre de mes collègues et au mien, d'étudier la suppression de la dernière catégorie des manufactures de tabac de l'Etal. Quelques mots me sufflront pour justifier la légitimité de cette mesure. Aussi bien ma tâche m'est considérablement facilitée par les paroles que M. le ministre a prononcées ce matin au sujet des indemnités de résidence.
Les manufactures de tabac, en olfet, ont été réparties en quatre classes : hors classe, première, deuxième et troisième classe.
Cette classification a été faite, pour me servir de l'expression même d'un ancien directeur général des manufactures, « en tenant compte des conditions locales de l'e.xistence, pour rester proportionnées dans chacune
d'elles, à l'Intensité des causes locales de renchérissement «.N'est-ce pas dire que ces différences de salaire sont constituées par lei indemnités de résidence contre lesquelle.-t s'élevait ce matin même M. le ministre des finances?
Or si cette classification a pu avoir dans son origine quelque raison d'être, elle a depuis longtemps perdu beaucoup de sa valeur. Tout le monde sait à quel point l'augmentation des voies et moyens de communication, la progression constante des échanges tendent à unifier dans l'intérieur du territoire le prix de la vie. Nous ne connaissons plus ces différences considérables qui existaient lorsqu'on a établi la classification des manufactures entre le prix d'une denrée au lieu mémo de sa production et sur les autres points de la France.
D'ailleurs, partout où ces différences subsistent d'une façon appréciable pour telle ou telle denrée, une compensation ne s'élablit-elle pas avec un autre produit également nécessaire à la vie? C'est ce qu'on peut constater tous les jours dans la région que je représente ; où se trouve une manufacture sur laquelle j'appelle tout partlcu-
lièrement voire bienveillance, une des plus anciennes manufactures de France, celle de Tonneins. . .
M. Lasies. C'est celle où il y a le meilleur tabac.
M. Jacquet Clufumié. Je suis heureux de vous l'entendre dire.
Sans doute Tonneins est situé dans une région agricole où les produits sont abondants et variés; mais si les fruits de cette terre se consommaient autrefois, au moment où l'on a établi la classiQcation des manufactures, presque tous sur place et à bas prix, aujourd'hui ils sont expédiés à Paris ou à létranger.
D'autre part, les petites industries régionales qui pouvaient exister ont dû disparaître devant la concurrence des départements plus favorisés, de sorte que si certains produits du sol se vendent encore à Tonneins, malgré le renchérissement considérable qu'ils ont dû subir, meilleur marché que dans les grandes villes du nord de la Ki-ance, des produits manufacturés, notamment les chaussures et les vêtements, coûtent beaucoup plus cher que dans ces mêmes villes.
Dans la même catégorie que Tonneins, dont j"ai parlé tout d'abord parce que ses intérêts me sont directement confiés, se trouvent trois autres villes : Châteauroux, Hiom et .Morlaix. Cliâteauroux est une ville très importante, qui a vu passer dans une catégorie supérieure d'autres villes autrefois dans la même classe qu'elle; elle voudrait bien avoir le môme traitement et elle le réclame depuis plus de dix ans, j'en apj»eUe à ses représentants qui vous le diront tout à l'Iieure.
Knfiu Hioni et Morlaix se trouvent dans des régions agricoles riches comme celle de Tonneins ; mais pas plus que les agriculteurs de la vallée de la Garonne, ceux de la Li magne ou de la ceinture dorée de Bretagne ne travaillent uniquement pour la consommation locale ; leurs produits s'exportent et se vendent très cher. De plus, Hiom et .Morlaix doivent au voisinage des stations balnéaires et thermales un renchérissement considérable de la vie. Sans sol-
liciter comme Dieppe de passer à la première classe, ces deux villes mériteraient bien de ne plus être à la dernière et de passer à la seconde.
Mais j'abuserais de la bienveillance de la Chambre si j'insistais sur un fait économique que chacun de vous a dû constater.
[Parlez! parlez!) Cette augmentation doit avoir pour conséquence l'octroi aux employés des manufactures de la dernière catégorie, non de la personnalité des classes
— je n'ai pas la prétention de demander encore pour nos cigarières le régime que M. le président du conseil vient d'octroyer à nos préfets et à nos sous-préfets — du moins la diminution du nombre de catégories entre lesquelles ces manufactures sont réparties et tout d'abord, la suppression de la dernière.
Songez, monsieur le ministre des finances
— et je suis convaincu que vous serez généreux — que ce personnel, ingénieurs, préposés, ouvriers et ouvrières, auquel vous êtes, je le sais, le premier à rendre hommage, car vous le connaissez mieux que personne, vous fournit le quart de votre budget.
Songez aussi que, parmi les nombreuses manufactures, il n'y en a plus que quatre de la dernière catégorie dont l'infériorité de salaire, établie autrefois pour compenser des facilités d'existence aujourd'hui disparues, doit, en bonne justice, également disparaître. {Applaudissements à gauche.)
M. le président. La parole est à M. Cosnier.
M. Cosnier. Je m'associe aux paroles que vient de prononcer mon collègue et ami M. Jacques Chaumié. Mais permettez-moi, monsieur le ministre, au cours de cette discussion, d'appeler plus spécialement votre attention, tant en mon nom pfi-sonnel qu'en celui de mes collègues de l'Indre, sur les préposés de la manufacture des tabacs de Châteauroux.
Vous savez, messieurs, que les manufactures de l'Etat sont classées eu quatre catégoiics, dont une hors classe, suivant la cherté des vivres de la localité, et Château-
roux figure dans la troisième et dernière catégorie.
Or le prix des choses nécessaires à la vie s'est nivelé un peu partout et, pour employer lès termes mêmes d'une circulaire do votre administration : « l'uniformité tend de plus en plus à s'établir dans les conditions de l'existence ».
Le commerce du département de l'Indre iiyant augmenté, les petits employés, et en particulier les préposés des tabacs, sont victimes de cette prospérité du commerce qui a eu pour résultat de faire doubler, depuis vingt ans, le prix des denrées, des loyers, du chauffage, etc.
Ciiâteauroux, en elTet, à la suite de l'enquête sur la cherté des vivres et des loyers à laquelle l'administration des postes a procédé dans toutes les communes de France, en 190i, a été classée non seulement parmi les villes où les fonctionnaires et employés reçoivent des indemnités de résidence, mais encore parmi les villes où les indemnités sont égales à celles accordées à Toulouse, par exemple, ville dont la manufacture de tabacs est classée en première catégorie. On est alors amené à se demander pourquoi les préposés des tabacs de Châteauroux ne profitent pas, comme les autres employés de l'Etat, notamment ceux des postes et des télégraphes, des avantages accordés à ceux désignés pour cette résidence.
M. Privat-Deschanel, alors directeur général des manufactures de l'Etat, avait tellement bien compris que cette anomalie devait disparaître que, lors de son passage à Châteauroux, à la fin de 1906, il avait formellement promis que cette ville serait la première à bénéficier d'un changement de catégorie.
Si je ne craignais pas de fatiguer la Chambre, je lui donnerais quelques renseignements statistiques émanant du ministère de l'agriculture, relatifs aux prix moyens, par chef-lieu de département, du pain et de la viande. {Parlez ! parlez !)
Vous constaterez, messieurs, une fois de plus, que Châteauroux est bien une des villes où les conditions de la vie sont les plus difficiles.
VILLKS
Itordeaux
Mlle
Lyon
Marseille
Nancy
Nice
Orléans.. ;
Toulouse
Limoges
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