DÉPÔT DU\ PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des affaires étrangères un projet de loi portant approbation de la convention conclue à Rome, le 18 juillet 1907, entre la France et l'Italie, pour régler le service des avis d'appel téléphonique entre les deux pays.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission dos postes et des télégraphes. {Assentiment.)

DÉPÔT d'un rapport

M. le président. J'ai reçu de M. Mougeot un deuxième rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget sur le projet de loi concernant : !• l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1906 au titre du budget général ; 20 l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907 au titre du budget général; 3» l'ouverture de crédits sur les exercices 1900 et 1907 au titre des budgets annexes.

Le rapport sera imprimé et distribué.